Accueil | Inventaire des autorisations
Vous pouvez consulter, via la liste ci-après, les principales autorisations octroyées par l’Administration des Douanes ainsi que le délai légal du régime s’y rapportant.
 | Désignation de l’autorisation | Délégataires | Délai légal du régime | Observations | Octroi de l’autorisation |  |
| RED : Demande d’ATPA par les sociétés non outillées et livraison pour sous-traitance à des industriels | Chef de Circonscription | Max = 6mois | Autorisation accordée pour une période limitée à six mois renouvelable par tacite reconduction | Dans la journée |
| RED : Demande d’ATPA par des artisans ne remplissant pas les conditions de l’article 138 du Code des Douanes | Chef de Circonscription | Max = 3 mois | Dans la journée | |
| RED : Réimportation pour retouche | Chef de Circonscription | Max = 6 mois | Dans la journée | |
| RED : Cession pour l’exportation en suite d’ATPA au profit de personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions de l’article 138 du Code des Douanes | Chef de Circonscription | Dépôt simultané d'une DUM cession ATPA et d'une DUM d'exportation | Dans la journée | |
| RED : Sous-traitance entre industriels pour complément de main d’?uvre. | Chef de Circonscription | Dans la journée | ||
| RED : Opérations de commerce triangulaire. | Chef de Circonscription | Dans la journée | ||
| RED : AT de matériel restant propriété étrangère, sans paiement, soumis au paiement de redevances trimestrielles | Chef de Circonscription | Temps nécessaire à l’emploi envisagé. | Dans la journée | |
| RED : AT de petit matériel, outillage et objet apportés en bagages accompagnés par des non résidents au MAroc | Ordonnateur Liquidateur | Max = 1 mois | Sauf pour opérations couvertes par des carnets ATA : se référer à la circulaire 4541/231 du 10/7/98 | Dans la journée |
| RED : AT avec exonération des redevances trimestrielles de matériel destiné à être homologué par l’ANRT. | Ordonnateur Liquidateur | Max = 3 mois | Homologation du matériel | Dans la journée |
| RED : AT, sans paiement et en exonération des redevances trimestrielles, de marchandises destinées à des démonstrations, essais, tests, festivités, congrès, rallyes, …etc. | Chef de Circonscription | Délai nécessaire à l’emploi envisagé | A l’exclusion des marchandises à caractère commerciales qui demeurent soumises au paiement des droits et taxes. | Dans la journée |
| RED : Cession d’articles et accessoires d’emballage pour le conditionnement de fruits et légumes destinés à l’exportation. | Chef de Circonscription | 2ans | A traiter dans le cadre de la circulaire n° 4522/321 du 26/12/1997. | Immédiatement si dossier complet |
| RED : Exportation temporaire de tracteurs et ensembles routiers immatriculés au Maroc. | Chef de Circonscription | Délai prévu par article 160 du décret. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Cession en l’état entre industriels de matières textiles et colorants aux conditions prévues par l’article 139 du Code des Douanes. | Chef de Circonscription | Caution bancaire ou consignation lorsque la cession intervient au delà du délai initial de 6 mois à compter de la date de l’acquit-à-caution souscrit par le cédant. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Réexportation en l’état de matière textiles et colorants dans la limite des délais impartis et aux conditions de l’article 141 du Code des Douanes. | Chef de Circonscription | Immédiatement si dossier complet | ||
| RED : Introduction d’échantillons par les unités de production exportatrices. | Chef de Circonscription | A condition qu’il s’agisse d’articles individualisés consistant en spécimens manifestement destinés à la reproduction. DUM simplifiée. Val <5000DH | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Matériels photographiques et effets vestimentaires introduits pour la réalisation de reportages pour le compte des catalogues de mode. | Chef de Circonscription | Temps nécessaire à l’emploi envisagé | Simple annotation du passeport du responsable de l’équipe avec prise en charge et apurement sur la base de l’inventaire détaillé des articles. | Immédiatement si dossier complet |
| RED : Admission temporaire de matériel d'appoint par les unités exportatrices. | Chef de Circonscription | Immédiatement si dossier complet | ||
| RED : Admission temporaire de matériel et accessoires cinématographiques. | Chef de Circonscription | Seuls les véhicules spécialement équipés de matériel et accessoires destinés à la réalisation de films cinématographiques sont admis sous ce régime. Les véhicules particuliers sont soumis à la réglementation en vigueur. | Immédiatement si dossier complet | |
| FRANCHISES : envois destinés à certaines ?uvres de bienfaisance (Article 179 du décret). | Ordonnateur Liquidateur | Immédiatement si dossier complet | ||
| FRANCHISES : Appréciation de tout autre document présenté comme justification du changement de résidence (Art 181 décret). | Chef de Circonscription | Cas notamment des pays anglo-saxons qui ne délivrent pas de CCR. Admettre contrat de travail, attestation d’affectation au Maroc, attestation d’inscription consulaire …etc. | Immédiatement si dossier complet | |
| Importation fractionnée (deux parties) de mobiliers et objets composant le déménagement importé dans le cadre d’un changement de résidence. | Chef de Circonscription | Max = 6 mois. Seul le delai de 6 mois est toléré, | A condition que la totalité des effets et objets soit reprise sur l’inventaire déposé lors de la première opération. Et que les deux opérations soient réalisées au même bureau douanier | Le même jour |
| A) Biens et marchandises reçus à titre de dons par l’Etat, les Collectivités Locales, les Etablissements publics et les Associations reconnues d’utilité publique (Art 190-a du décret) B) Biens et équipements de sport destinés à être livrés à titre de don aux fédérations sportives, à la fédération nationale du sport scolaire ou à la fédération nationale des sports universitaires, régies par la loi n°06/87 (dahir n°1-88-172 du 19/05/89). C) Les Biens et marchandises acquis au moyen d’aide financière non remboursable par l’Etat les collectivités locales et les Etablissements publics sont subordonnées à l’accord préalable de l’Administration Centrale. | A) Chef de Circonscription B) Responsables locaux C) Administration Centrale | L’autorisation préalable de Monsieur le Premier Ministre pour les véhicules automobiles reçus à titre de don par l’Etat les collectivités locales et les Etablissements Publics n'est plus exigée (Cf Note n°20022/311 du 13/11/2000) | Immédiatement si dossier complet | |
| Matériels, outillages et biens d’équipements importés par l’Université Al Akhawayn | Ordonnateur Liquidateur | Les M.O.B.E demeurent passibles du DI de 2,5% et de la TPI de 0,25% (loi de finance transitoire 96 et loi de finance pour l’année budgétaire 2007). | Immédiatement si dossier complet | |
| IMPOTS INDIRECTS : Demande du bénéfice de la taxation réduite au titre de la TIC sur l’alcool. | Administration Centrale | Si dossier déposé au niveau local ou régional | Huit jours | |
| IMPOTS INDIRECTS : Octroi des autorisations de destruction des vins impropres à la consommation. | Chef de Circonscription | Accord préalable département agriculture (RF) | Immédiatement si dossier complet | |
| Imputation a posteriori des titres d’importation : mise à la consommation, dispense de l'EI sollicitée par erreur, en cas de constatation d'excédent, en cas de révision des prix, régime de l'AT initialement déclaré sans paiement. | Chef de Circonscription | L’imputation peut être effectuée dans les conditions fixées par note citée ci-contre. | Le jour même | |
| Dépôts des DUM provisionnelle pour couvrir les opérations d’importation de marchandises en vrac, solides ou liquides. | Ordonnateur Liquidateur | Opérations d’exportations d’agrumes, primeurs, fleurs … à souscrire pour une période ne dépassant pas 30 jours. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Admission temporaire pour immatriculation en plaques jaunes: A) journalistes étrangers accrédités au Maroc B)Techniciens étrangers expatriés, séjournant temporairement au Maroc dans cadre projet initiés par l’Etat marocain. C) Coopérants des missions culturelles françaises, espagnoles, italienne D) Volontaires (français) civils internationaux en administration (VIA) ou en entreprise (VIE), ex volontaires du service national actif français (VSNA). | A) et B) Directeur Régional C) et D) Chef de Circonscription | Durée = 1 an Renouvelable Durée travaux | Avec immatriculation en plaques jaunes Avec dispense d’immatriculation en plaques jaunes. | Immédiatement si dossier complet |
| RED : Cessions entre bénéficiaires du régime de l’IT de véhicules immatriculés en plaques jaunes | Chef de Circonscription | Cession au profit des autres bénéficiaires du même régime. | Immédiatement si dossier complet | |
| Délivrance de duplicata de certificats de dédouanement de véhicules automobiles | Ordonnateur liquidateur | Les dossiers sont traités par l’Ordonnateur et les lettres de notifications sont établies par le CHEF DE CIRCONSCRIPTION. | Le jour même | |
| RED-Transformation sous Douane: Autorisation de bénéfice des dispositions de l’article 163bis du Code des Douanes | Ordonnateur liquidateur | Délai fixé par art 137 CD et art 105 du décret. | Le produit compensateur bénéficie d'une franchise totale ou partielle en vertu d’un texte législatif particulier, sous réserve production des autorisations administratives requises. | Immédiatement si dossier complet |
| RED : Importation temporaire de bigs bags, sac en jute et sacs tissés. | Ordonnateur Liquidateur | 2 ans | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Exportation temporaire pour perfectionnement passif : Réimportation par un bureau autre que celui d’exportation. | Chef de Circonscription | En l’absence d’éléments d’identification (art 138 du décret), l’acheminement se fera s/c du régime de transit jusqu’au bureau de souscription pour dédouanement. | Immédiatement si dossier complet | |
| Acquisitions, auprès de concessionnaires, de véhicules en franchise des droits et taxes par les établissements publics, les CL et les organisations reconnues d’utilité publique. | Ordonnateur liquidateur | Compensation effectuée aux conditions de l’art 142 ou 150 du Code des Douanes. | Immédiatement si dossier complet | |
| Acquisition, en suspension des droits et taxes, de véhicules destinés à être immatriculés dans une série spéciale (OI ; CD ; CC ; PAT). | Ordonnateur liquidateur | Compensation dans un délai maximum de 2 années à compter de la date de cession. | Immédiatement si dossier complet | |
| Admission temporaire de motos et bicyclettes pour des randonnées et des circuits touristiques par des Tours Opérateurs et Associations Culturelles et Sportives étrangers. | Ordonnateur Liquidateur | Au terme manifestation | A prendre sur système informatique avec un seul D16bis pour le camion transporteur et saisie de la remorque dans rubrique « Remorque » et motos ou bicyclettes dans rubrique « marchandises ». | Immédiatement si dossier complet |
| TRANSIT : Convois humanitaires | Chef de Circonscription | Caution bancaire - Production des autorisations administratives requises (ADN ; DGSN ; Santé ; ANRT ; Contrôle sanitaire, phytosanitaire et vétérinaire). | Immédiatement si dossier complet | |
| ADMISSION TEMPORAIRE Parties et pièces détachées destinées à la réparation de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger, par les MRE et les touristes étrangers sociétaires ou abonnés à une compagnie d’assistance marocaine ou étrangère. | Chef de Circonscription | Max = 6 mois | Prise en charge sur D16bis afférent au véhicule à réparer. | Immédiatement si dossier complet |
| PROCEDURES ET METHODES : Dépôt des DUM en détail au delà du délai réglementaire de 60 jours : A) Pour la mise à la consommation ou au bénifice d'un régime en douane. B) pour la réexportation. | A) Chef de Circonscription B) Ordonnateur Liquidateur | Le même jour | ||
| REGIMES PARTICULIERS : Franchises des droits et taxes au titre des accords de l’UNESCO | Chef de Circonscription | Se référer à la procédure tracée par la note de référence, listes des produits éligibles, état mensuel. | Immédiatement si dossier complet | |
| Autorisation d’enlèvement, en exonération de la TVA et avec paiement du DI de 2,5% et de la TPI de 0,25% des marchandises et produits destinés à Bank Al Maghrib. | Ordonnateur liquidateur | Opérations d’émission monétaire, fabrication des billets, monnaies, valeurs, services rendus à l’Etat, et toute activité à caractère non lucratif se rapportant aux mission qui sont dévolues à BAM. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Admission temporaire pour perfectionnement actif de produits agricoles | Ordonnateur Liquidateur | Compte rendu mensuel à adresser au CC | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Imputation a posteriori de comptes d’ATPA et éventuellement d’AT | Chef de Circonscription | Pas de litige, DUM d’exportation souscrite à une date postérieure à celle du compte à imputer, caractéristiques techniques des produits compensateurs ou produit fini exporté doit correspondre à celles des matières premières faisant l’objet du compte à imp | Immédiatement si dossier complet | |
| Opérations réalisées par l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume : Autorisation d’enlèvement en franchise du droit d’importation. | Chef de Circonscription | Franchises accordée pour l’Agence agissant seule pour l’accomplissement de sa mission ou dans le cadre d’un partenariat. | Le même jour | |
| Admission temporaire d’un deuxième véhicule automobile avec immatriculation en plaques jaunes par les coopérants | Chef de Circonscription | Dossiers à traiter par le Chef de bureau du lieu de résidence du coopérant. | Immédiatement si dossier complet | |
| Acquisition locale de véhicules automobiles par des coopérants. | Chef de Circonscription | Immédiatement si dossier complet | ||
| RED : Mise à la consommation en suite de RED en totalité ou en partie | Chef de Circonscription | Sans préjudice des suites contentieuses prévues par le barème des règlements transactionnels. | Immédiatement si dossier complet | |
| Octroi de la freinte de fabrication, de transport ou de manipulation de vins, pour les caves érigées en EPPS. | Ordonnateur Liquidateur | Uniquement pour les caves érigées en EPPS. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Exportation préalable Articles 142 et 150 du Code des Douanes et II. | Chef de Circonscription | En remplacement de la note n° 23.605/320 du 23/11/1998 en vertu de laquelle pouvoir avait été délégué aux Directeurs Régionaux d’accorder le bénéfice du régime. | Immédiatement si dossier complet | |
| Décision de porter le délai de 3 mois à 12 mois dans le cas des importations fractionnées des matériel d’investissement importé à l’état démonté. | Directeur Régional | Délai porté à 12 mois pour les cas dûment justifiés | Maximum = 48h | |
| Autorisation de mise à la consommation des véhicules automobiles pour la ferraille. | Ordonnateur Liquidateur | Immédiatement si dossier complet | ||
| Autorisation de constitution de dépôts d’alcool non dénaturé et de spiritueux. | Administration Centrale | Les services régionaux doivent exiger des demandeurs l’accord préalable de la Protection Civile s’agissant de produits hautement inflammables. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : ATPA de produits agricoles (blé tendre, semences, graines, plants, fruits …etc.) destinés à la réexportation après transformation, ouvraison ou complément de main d’?uvre. | Ordonnateur | Les opérations de l’espèce sont couvertes par : - l’avis favorable du département chargé de l’agriculture ou de l’ONICL pour les céréales et légumineuses. -les modalités d’apurement des comptes à souscrire seront corroborées par le département de l’agriculture ou, le cas échéant, par l’ONICL. | Immédiatement si dossier complet | |
| Retour définitif MRE : mise à la consommation de véhicules automobiles de tourisme avec le bénéfice du vieillessement de 3 ans | Chef de Circonscription | Immédiatement si dossier complet | ||
| AT avec immatriculation en plaque jaune pour le personnel étrangers exerçant dans les sociétés installées dans les zones franches d'exportation | Chef de Circonscription | Immédiatement si dossier complet | ||
| AT avec immatriculation en plaque jaune pour le pesonnel étranger exerçant dans les sociétés OFFSHORTS | Administration Centrale | |||
| Admission des marchandises importées en compensation d'un export préalable : cas de marchandises identiques | Ordonnateur Liquidateur | Immédiatement si dossier complet | ||
| Admission des marchandises importées en compensation d'un export préalable : cas d'articles similaires | Chef de Circonscription | Immédiatement si dossier complet | ||
| Régularisation d'exportation préalable par un bureau autre que celui de la sortie | Chef de Circonscription dont relève le bureau d'exprotation | |||
| RED : Cession en l'état de marchandise placée sous Admission Temporaire pou Perfectionnement Actif (ATPA) | Chef de Circonscription ou Ordonnateur Liquidateur | Selon les cas et les critères retenus. | Immédiatement si dossier complet | |
| RED : Autorisation d'ouverture d'entrepôt privé particulier (EPP et EPPS) | Directeur Régional | La demande d'agrément d'entrepôt privé particulier est déposée auprès du bureau douanier du lieu d'implantation de l'entrepôt, appuyée des documents exigibles. | Immédiatement après constitution du dossier et enquête d'usage constatant la conformité du local | |
| RED : Autorisation permanente au profit des sociétés catégorisées "A" de réimportation pour retouche des marchandises importées sous Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ou Entrepôt Industriel Franc (EIF) | Chef de Circonscription | La demande est déposée auprès du bureau de domiciliation de la société. | Dans la journée | |
| RED : Autorisation permanente au profit des sociétés catégorisées "A" de réexportation en l'état des marchandises importées sous Admission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA) ou Entrepôt Industriel Franc (EIF) | Chef de Circonscription | La demande est déposée auprès du bureau de domiciliation de la société. | Dans la journée |
