ADMINISTRATION DES DOUANES Et Impôts indirects

Le système BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau) est le nouveau système de dédouanement en ligne des marchandises au Maroc tant à l’importation qu’à l’exportation. Il prend en charge la totalité des procédures douanières tout en intégrant des concepts nouveaux tels l’anticipation et l’interactivité avec l’opérateur.
Avec BADR, la douane vise à assurer une meilleure maîtrise de la gestion et une plus grande efficacité des contrôles des opérations de dédouanement.
Il constitue le pilier sur lequel s’appuie le concept de dédouanement électronique.

Les catégories d’opérateurs économiques desservis par BADR

Les utilisateurs de BADR, pour la création et l’enregistrement des déclarations, sont:

  • Les consignataires maritimes et aériens, les dépoteurs et les exploitants MEAD pour la phase de mise en douane (déclarations sommaires).
  • Les transitaires et les opérateurs déclarants pour la phase de conduite en douane (déclarations en détail).
  • Les transporteurs pour les états de chargement.

Les services dématérialisés couverts par BADR

BADR s’inscrit dans le droit fil de la logique e-administration offrant à l’opérateur plus d’une trentaine d’opérations à réaliser à domicile, dont :

  • la souscription de la déclaration en douane
  • la possibilité d’établir un devis estimatif des droits et taxes
  • la consultation du tarif intégré
  • l’édition de la fiche de liquidation (facture) par Echange de Données Informatisé (EDI)
  • l’édition de la quittance par EDI
  • le paiement électronique des droits et taxes
  • l’édition du certificat de décharge des comptes sous régimes économiques en douane
  • l’édition de la mainlevée
  • la consultation en temps réel de l’état d’avancement du circuit de la déclaration

Les modalités d’accès à BADR

Le système BADR est accessible selon les modes décrits ci-après :

  • Internet : Il permet à son utilisateur de bénéficier, à moindre coût, de divers avantages : disponibilité, mobilité, ergonomie, convivialité, utilisation des équipements et logiciels standards,...
  • Échange de Données Informatisé : Il s’agit d’une technique d’échange de données numériques, commerciales et administratives, structurées selon des messages pré-établis et normalisés entre deux ou plusieurs partenaires dont les systèmes d’information sont conçus indépendamment, en utilisant un moyen de télécommunication et des standards agréés sur le plan international. L’accès à ce mode est offert aux utilisateurs de BADR à travers le Réseau à Valeur Ajoutée.
Mode securisée
Mode standard