La mondialisation des échanges et l'évolution de l'environnement international renforcent le rôle des administrations douanières dans la gestion et la facilitation du commerce et les acculent à faire face à exigences liées à la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Les douanes du monde sont ainsi appelées à relever de nouveaux défis et à saisir les opportunités offertes par le commerce international. Pour y parvenir, elles se doivent de se préparer et d'adapter leur stratégie. C'est cette voie que l'Administration des Douanes marocaine a choisie d'emprunter en veillant à se conformer à la vision de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) de la Douane au 21ème siècle.
Partant du principe que la Douane au 21ème siècle doit favoriser la croissance et le développement par la facilitation des échanges et le renforcement de la sécurité aux frontières, l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), porte-parole de la communauté douanière internationale, s'est attelée à définir (en 2008) une nouvelle stratégie pour les Administrations des douanes afin de leur permettre de faire face aux défis futurs et d'accomplir efficacement leurs missions.
Les dix éléments constitutifs de cette nouvelle orientation stratégique de l'OMD peuvent se résumer comme suit :
- Des douanes en réseau international
Développement d'une collaboration en temps réel plus étroite entre les administrations des douanes et entre celles-ci et les entreprises, à travers un réseau de douane électronique (e-Customs). La reconnaissance mutuelle constitue à cet égard un élément important d'incitation.
- Une meilleure coordination de la gestion aux frontières
Nécessité d'une coordination et d'une coopération entre les autorités et tous les organismes pertinents intervenant dans la sécurité aux frontières et les prescriptions réglementaires applicables aux voyageurs, marchandises et moyens de transport qui traversent les frontières.
La mise en place du concept de Guichet unique électronique facilitera à l'entreprise la communication, en une seule reprise, des renseignements et des documents nécessaires à l'ensemble des organismes concernés.
- Une gestion des risques reposant sur le renseignement
- Un partenariat douane-entreprises
Entrer dans une logique d'accords stratégiques avec des opérateurs économiques fiables.
- La mise en oeuvre de méthodes de travail, de procédures et de techniques modernes
Développement des contrôles par audit et révision des procédures existantes en fonction des conventions internationales et des meilleures pratiques internationales.
- L'utilisation de technologies et d'outils performants
- Des pouvoirs habilitant la douane
Dispositions législatives adéquates renforçant les prérogatives de la Douane en matière de lutte contre la fraude, le recours à la transmission préalable d'informations et l'échange de renseignements tant à l'échelon national qu'international.
- Une culture de service professionnelle reposant sur les connaissances
Un personnel douanier disposant des aptitudes propres à appliquer en temps opportun des procédures et offrir des services qui minimisent le fardeau administratif pour le commerce licite.
- Le renforcement des capacités
Les administrations douanières doivent s'assurer qu'elles disposent des capacités et des aptitudes indispensables dans tous les volets du modèle opératoire afin de s'acquitter le plus efficacement possible de l'ensemble des fonctions douanières.
- L'éthique
La lutte contre la corruption demeure une tâche importante qui devra être entreprise au cours des prochaines années.
La stratégie de la Douane à l'horizon 2015
Consciente des défis qu'elle est appelée à relever et de la nécessité de conformer son intervention aux normes internationales pour jouer pleinement le rôle attendu d'elle, la Douane marocaine a formalisé ces dernières années sa stratégie de développement qui définit pour chaque domaine d'activité, les objectifs à atteindre et les indicateurs de performance associés.
Aujourd'hui, la Douane a tracé sa stratégie à l'horizon 2015. Cette stratégie, dont les axes concordent parfaitement avec les éléments constitutifs du modèle de la Douane au 21ème siècle tel que défini par l'OMD, se veut un projet au travers duquel l'Administration des Douanes ambitionne d'atteindre plusieurs objectifs de progrès dont notamment :
- le renforcement des capacités internes de la Douane en termes d'amélioration des compétences managériales des responsables et de mobilisation des équipes autour de la stratégie à définir
- l'élaboration d'un cadre de référence pour l'action des structures grâce à un plan stratégique et des plans de mise en oeuvre ;
- le renforcement de la dématérialisation et de la déconcentration pour accroître l'autonomie des régions et renforcer leurs capacités à traduire les objectifs stratégiques à définir sur le terrain
- le renforcement du partenariat avec les autorités publiques et le secteur privé, ainsi que les partenaires étrangers en tenant compte de leurs préoccupations dans la définition de cette stratégie
- l'amélioration de la gouvernance de la Douane et la qualité du service rendu aux opérateurs économiques et aux usagers de manière générale pour lui permettre de remplir sa mission économique dans les conditions requises
- le renforcement du niveau d'éthique en s'appuyant sur les nouveaux modes de gestion et les nouvelles technologies
Adhésion au cadre de normes SAFE de l'OMD et adoption du Programme Columbus
Compte tenu de l'évolution de l'environnement national et international et de son rôle important de promoteur des échanges extérieurs et des investissements à travers la facilitation des procédures et un contrôle efficace, l'Administration est de plus en plus consciente de la nécessité d'adapter continuellement ses procédures et ses méthodes de contrôle.
Aussi, tout en privilégiant l'efficacité et la simplicité, en conformité avec les standards internationaux, des mesures de facilitation sont introduites visant l'optimisation des circuits de dédouanement à travers l'allégement des formalités, leur uniformisation et harmonisation.
Dans ce cadre, s'inscrit la mise en oeuvre du Cadre de normes SAFE de l'OMD, à travers un processus de renforcement des capacités. En effet, depuis le 1er janvier 2006, l'OMD a lancé un certain nombre de programmes et d'activités en matière de renforcement des capacités. Le plus significatif est le « Programme Columbus, Aide pour sécuriser les échanges » .
Le Programme Columbus est l'initiative la plus importante et la plus complète jamais entreprise en matière de renforcement des capacités douanières. Son objectif est d'aider les Membres de l'OMD à mettre intégralement en oeuvre le Cadre de normes SAFE, mais également à se préparer au résultat éventuel des négociations en matière de facilitation des échanges qui se déroulent au sein de l'OMC à Genève. Ce programme se compose de trois phases :
- La 1ère phase, l'évaluation des besoins, consiste à établir un diagnostic complet des besoins tels qu'ils découlent de la situation actuelle de l'administration des douanes concernée. Elle se fonde sur le Cadre de diagnostic de l'OMD qui est un outil reconnu par des organisations telles que les Nations Unies, l'OCDE, la Banque mondiale, le FMI et d'autres encore. Le diagnostic des besoins est réalisé par deux spécialistes du renforcement des capacités. Au cours de la mission de diagnostic, les spécialistes s'entretiennent avec toutes les parties concernées, y compris des représentants de la communauté commerciale. La mission donne lieu à la production d'un rapport de diagnostic qui présente la situation actuelle du pays et une analyse des insuffisances et propose des solutions par le biais d'un certain nombre de recommandations ;
- La 2ème phase, la mise en oeuvre, consiste à apporter une assistance en matière de développement de plans d'action, de coopération renforcée avec les donateurs, d'activités pilotes et de mise en oeuvre
- La 3ème phase, le suivi, consiste à surveiller la mise en oeuvre des résultats.
La Douane marocaine, qui a été retenue parmi les administrations pilotes pour la mise en place de ce programme, a déjà dépassé avec succès le cap de la première phase et s'est activement engagée dans la 2ème. En effet, intégrant les objectifs stratégiques de la Douane marocaine au 21ème siècle, ce programme a connu les phases suivantes :
- un diagnostic en interne sur l'organisation et le fonctionnement de l'ADII ainsi que sur ses relations avec les partenaires publics et privés qui a permis de dégager les besoins de l'ADII ;
- une mission d'experts de l'OMD qui a permis de dégager de concert avec l'Administration des Douanes un plan d'action de renforcement des capacités qui s'articule autour de trois (3) projets :
- mise en place d'une plate-forme d'échange de données ;
- réforme procédurale de contrôle ;
- sécurisation des échanges commerciaux internationaux à travers l'adoption du statut d'opérateur économique agréé (OEA).
Mise en place du Statut de l'Opérateur Economique Agréé (OEA)
En instaurant, depuis février 2006, le programme de la « Catégorisation des entreprises », consistant en l'octroi, selon une approche sélective, d'un package de facilités au profit des entreprises organisées, performantes, gérées d'une manière transparente et en situation régulière avec la Douane, l'ADII affirme son engagement à renforcer davantage les relations de confiance mutuelle et de partenariat avec les opérateurs économiques. Consécration d'un partenariat collaboratif « douane-entreprise », basé sur la confiance mutuelle, le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est un concept reprenant les facilités accordées à la classe "A" du programme de catégorisation, en y adjoignant de nouvelles faveurs et mesures destinées à réduire la durée du transit, à diminuer les frais de stockage et à bénéficier d'une multitudes d'avantages au niveau international se traduisant par un traitement priviligié.
Plus une obligation pour les opérateurs du commerce international qu'un choix délibéré, la qualité de l'opérateur et son statut éventuel d'OEA seront essentiels dans les contrôles et les relations de l'entreprise avec l'Administration, d'autant que la reconnaissance du statut d'OEA pourra être envisagée dans le cadre des accords douaniers internationaux, reflétant de ce fait la fiabilité de l'opérateur au niveau mondial.
Consciente de l'enjeu que représente la mise en oeuvre de cette démarche novatrice et relevant le défi de la réussite de ce nouveau chantier, l'ADII a prévu toute une batterie de mesures d'accompagnement, se matérialisant par le renforcement des capacités douanières, la concertation avec les principaux partenaires commerciaux du Maroc et ce, en vue de la reconnaissance mutuelle des programmes d'agrément des opérateurs ainsi qu'une adaptation du cadre juridique et ce, pour une meilleure atteinte des objectifs stratégiques pour la Douane du 21ème siècle.
Intégration du réseau électronique douanier mondial grâce à BADR
Le lancement de BADR dans sa version complète, le 5 janvier 2009, vient jalonner un long processus de modernisation du système d’information de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, auquel ont participé sur plusieurs années tous les douaniers. Émanation du schéma directeur informatique, le projet BADR répondait à l’exigence de doter notre pays d’un système de dédouanement à l’état de l’art, à même d’accompagner le développement accéléré du commerce extérieur et d’en anticiper les évolutions à venir. Un système en phase avec les normes internationales pour une douane du 21ème siècle. Avec le système BADR, la douane marocaine pourra désormais intégrer le réseau de douane électronique grâce à :
- l'informatisation de la quasi-totalité du circuit de dédouanement ;
- d'énormes possibilités pour assurer l’échange d’information avec nos partenaires ;
- développement d’autres types de contrôle reposant essentiellement sur l’information et le renseignement (contrôles a priori et a posteriori);
- des capacités informationnelles et techniques importantes pour développer davantage la gestion des risques.
Modernisation des moyens et outils de contrôle
Face aux impératifs de concilier fluidité de passage en douane et sécurisation de la chaîne logistique internationale, l'ADII, confortée par la vision de la Douane au 21e siècle, s'est dotée de moyens hautement technologiques qui, couplés à des techniques de sélectivité et de gestion du risque, permettent d'effectuer les contrôles nécessaires sans contraintes pour les opérateurs.
L'équipement des principaux points de passage et postes frontaliers de matériel de contrôle non intrusif présente à ce titre plusieurs avantages pour les opérations de dédouanement :
- Le respect des normes internationales en matière de sécurité ;
- Le contrôle rigoureux et non intrusif des conteneurs et ensembles routiers ;
- La rapidité des contrôles pour un gain de temps considérable ;
- Un repérage plus facile des tentatives de fraude et de trafic illicite.
La stratégie élaborée par l'ADII et les moyens mis en oeuvre par celle-ci permettront, à terme, de se conformer aux normes internationales et d'atteindre les objectifs tracés par la vision de l'OMD.
L'amélioration de la gouvernance et le renforcement du niveau d'éthique
L'efficacité des services douaniers est tributaire d'une bonne gouvernance adossée à un niveau élevé d'éthique et une stratégie préventive et corrective vis-à-vis de tous les risques de dérive. A ce titre, l'action stratégique de la Douane a pour perspectives au 21ème siècle :
- la dématérialisation des procédures ;
- un contrôle permanent de la régularité et de la conformité aux lois et aux règles en vigueur ;
- la dissuasion et la déstabilisation, voire la répression, face aux comportements répréhensibles ;
- l'adaptation du régime de mobilité du personnel ;
- l''accompagnement de la profession des transitaires dans le sens d'une mise à niveau et d'une plus grande cohérence avec l'évolution de l'ADII ;
- la sensibilisation et l'implication des partenaires de l'administration des douanes dans la lutte contre la corruption, par la mise en place d'un Observatoire de l'Ethique Douane/Secteur privé.
