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Code des Douanes et Impôts Indirects

Si vous souhaitez connaître les principes de base régissant l’intervention douanière, référez-vous au code des douanes et aux textes pris pour son application dans leur version arabe et française.

Tarif des Droits de Douane

Mis en ligne pour vous permettre de connaître le taux de droit de douane applicable à l’importation des produits qui vous intéressent, le tarif des droits de douane, disponible en versions française, arabe et anglaise se présente sous forme de tableaux structurés en sections et en chapitres comprenant :

  • le classement des produits par positions et sous-positions de la nomenclature découlant de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (S.H) ainsi que par sous-positions nationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature et les positions et sous-positions découlant des accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc.
  • les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées.  

Réglementation des Douanes et Impôts Indirects

Ce document de base vous permet d’avoir une vue d’ensemble sur les instructions et mesures prises par la Douane dans le but soit d’expliciter les modalités d'application d'une disposition législative ou réglementaire douanière, soit de tracer les procédures applicables.

Circulaires

Découvrez notre base de données regroupant l’ensemble de nos circulaires diffusées depuis l’année 1988. Différentes modalités de recherche vous sont offertes pour des résultats plus précis.