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Derniéres mises à jour
Titre 9
: TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX PRODUITS PETROLIERS
CHAPITRE 01
: GÉNÉRALITÉS ET PRINCIPES DE TAXATION
SECTION 08
: COMPTABILISATION ET AFFECTATION.
Titre 9
: TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX PRODUITS PETROLIERS
CHAPITRE 01
: GÉNÉRALITÉS ET PRINCIPES DE TAXATION
SECTION 08
: COMPTABILISATION ET AFFECTATION.
Titre 10
: GARANTIE DES MATIERES ET OUVRAGES DE PLATINE D'OR ET D'ARGENT
CHAPITRE 03
: BUREAU DE GARANTIE
SECTION 01
: CRÉATION OU SUPPRESSION D'UN BUREAU DE GARANTIE - ORGANISATION
Titre 10
: GARANTIE DES MATIERES ET OUVRAGES DE PLATINE D'OR ET D'ARGENT
CHAPITRE 09
: OBLIGATIONS DES FABRICANTS ET COMMERÇANTS D'OUVRAGES DE PLATINE, D'OR ET D'ARGENT
SECTION 01
: DÉCLARATION DE PROFESSION
Titre 10
: GARANTIE DES MATIERES ET OUVRAGES DE PLATINE D'OR ET D'ARGENT
CHAPITRE 09
: OBLIGATIONS DES FABRICANTS ET COMMERÇANTS D'OUVRAGES DE PLATINE, D'OR ET D'ARGENT
SECTION 03
: REGISTRE DES FABRICANTS ET MARCHANDS