TITRE PREMIER : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE
PREMIER : Généralités (Art. 1 et 1 bis )
CHAPITRE II :
Tarif des droits de douane
Section I :
Définition (Art. 2 à 4)
Section
II : Modification du tarif en cas d’urgence (Art. 5)
CHAPITRE
III : Conditions particulières d’application de la loi douanière
Section I :
Dispositions douanières contenues dans les accords, arrangements, conventions
et traités (Art. 7 )
Section
II : Surtaxes (Art. 8 et 9)
Section
III : Clause transitoire (Art. 13)
CHAPITRE IV :
Conditions d’application du tarif des douanes
Section I :
Généralités (Art.14)
Section II :
Eléments qualitatifs d’assiette (Art. 15 à 19)
Section
III : Eléments quantitatifs d’assiette (Art. 20 à 22)
Section
IV : Commissions consultatives en matière douanière (Art. 22 bis à 22
quater)
CHAPITRE
V : Prohibitions (Art. 23)
TITRE II : DE L’ACTION DE
L’ADMINISTRATION
CHAPITRE II :
Bureaux et postes de douane (Art. 27 à 31)
CHAPITRE III : Immunités, sauvegardes et obligations
des agents de l’administration (Art. 32 à 36)
CHAPITRE IV : Pouvoirs des
agents de l’administration
Section I : Droits de visite des
marchandises, des moyens de transport et des personnes (Art. 38 à 40 bis)
Section II : Perquisitions et
visites des domiciles et des locaux à usage professionnel (Art. 41)
Section III : Droit de
communication particulier à l’administration (Art. 42)
Section IV : Contrôle douanier
des envois par la poste (Art. 43 et 44)
Section V : Contrôle d’identité
des personnes (Art. 45 et 45 bis)
CHAPITRE V : Renseignements aux tiers et délais de conservation des documents par l’administration
(Art.45 ter et 45 quater)
TITRE III : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE
CHAPITRE PREMIER : Importations
Section I : Transports par mer (Art. 46 à 52)
Section II : Transports par les voies terrestres
(Art. 53 et 54)
Section III : Transports par la voie aérienne (Art.
55 à 59)
Section IV : Obligation de présentation des
marchandises ayant fait l’objet de déclaration sommaire (Art. 59 bis)
Section V : Rectification des déclarations sommaires
(Art. 59 ter)
CHAPITRE II : Exportation (Art. 60)
CHAPITRE III : Magasins et aires de dédouanement
(Art. 61 à 63)
TITRE IV : OPERATIONS DE
DEDOUANEMENT
CHAPITRE PREMIER : Déclaration en détail
Section I : Caractère obligatoire de la déclaration
en détail (Art. 65, 66 et 66 bis )
Section II : Personnes habilitées à déclarer les
marchandises en détail - TRANSITAIRE EN
DOUANE (Art. 67 à 73)
Section II : Opérateur économique agréé (Art. 73 bis)
Section III : Forme, énonciations et enregistrement
des déclarations en détail (Art. 74 à 79)
CHAPITRE II : Contrôle documentaire et vérification
des marchandises
Section I : Définitions-vérification des marchandises
(Art. 79 bis à 85)
Section II : Application des résultats de la
vérification (Art. 86)
Section III : Contrôle a posteriori (Art. 86 bis)
CHAPITRE III : Redevabilité, solidarité, liquidation
des droits et taxes
Section I : Redevabilité – solidarité (Art. 87 et 88)
Section II : Liquidation des droits et taxes (Art. 89
à 91)
CHAPITRE IV : Acquittement et garantie des droits et
taxes
Section I : Règles générales (Art. 92)
Section II : Paiement des droits et taxes (Art. 93 à
95)
Section III : Garantie de paiement des droits et
taxes (Art. 96 à 99)
Section IV : Prescriptions (Art. 99 bis à 99 sexies)
CHAPITRE V : Enlèvement des marchandises
Section I : Règles générales (Art. 100)
Section II : Facilités d’enlèvement des marchandises
(Art. 101)
CHAPITRE VI : (Art. 102) (abrogé)
CHAPITRE VII : Séjour des marchandises dans les
locaux de l’administration (Art.103 à 105)
CHAPITRE VIII : Marchandises, y compris les capitaux,
considérées comme abandonnées en douane
Section I : Définition (Art. 106)
Section II : Suites à donner à ces marchandises et capitaux (Art. 107 à 110)
CHAPITRE IX : Embarquement et conduite à l’étranger
des marchandises déclarées pour l’exportation (Art. 111 à 113)
TITRE V : REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE
CHAPITRE PREMIER : Généralités concernant les régimes
économiques en douane (Art. 114 à 118)
CHAPITRE II : Entrepôts de douane ou entrepôts de
stockage
Section I : Généralités (Art. 119 à 121)
Section II : Marchandises exclues, marchandises
admises en entrepôt de stockage (Art. 122 et 123)
Section III : Effets de l’entrepôt de stockage (Art.
124)
Section IV : Utilisation de l’entrepôt de stockage
(Art.125 et 126)
Section V : Séjour en entrepôt de stockage (Art. 127)
Section VI : Dispositions communes à tous les
entrepôts de stockage (Art. 128 à 133)
Section VII : Marchandises restant en entrepôt de
stockage à l’expiration des délais (Art. 134)
CHAPITRE II BIS : Entrepôt industriel franc (Art. 134
bis à 134 quater)
CHAPITRE III : Admission temporaire pour
perfectionnement actif (Art. 135 à 144)
CHAPTRE IV : Admission temporaire
Section I : Généralités (Art. 145)
Section II : Moyens de transport importés et objets apportés par les
personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger (Art. 146)
Section III : Matériels et produits divers (Art. 147
à 151 bis)
CHAPITRE V : Exportation temporaire pour
perfectionnement passif (Art. 152)
CHAPITRE V BIS : Exportation temporaire pour
perfectionnement passif avec recours à
l’échange standard (Art 152 bis à 152 quinquies)
CHAPITRE VI : Exportation temporaire (Art. 153 et
154)
CHAPITRE VII : Transit (Art. 155 à 158)
CHAPITRE VIII : Drawback (Art. 159 à 163)
CHAPITRE IX : Transformation sous douane (Art. 163
bis à 163 decies)
TITRE VI : REGIMES PARTICULIERS
CHAPITRE PREMIER : Importation
en franchise (Art. 164)
CHAPITRE II : Navigations
maritimes ou aériennes - AVITAILLEMENT (Art. 165)
CHAPITRE III : Transbordement
(Art. 166)
CHAPITRE IV : Transport maritime
intérieur (Art. 166 bis)
TITRE VI BIS : SURVEILLANCE DES REGIMES DE FRANCHISE
OU DE SUSPENSION DES DROITS ET TAXES A L’IMPORTATION (Art. 166 ter)
TITRE VI TER : ZONES
D’ACCELERATION INDUSTRIELLE (Art. 166 quater, 166 quinquies et 166 sexies)
TITRE
VII : CIRCULATION ET DETENTION
DES MARCHANDISES A L’INTERIEUR DU TERRITOIRE DOUANIER
CHAPITRE PREMIER : Circulation et détention des
marchandises dans la zone maritime du rayon des douanes (Art. 167 à 169)
CHAPITRE II : Circulation et détention des
marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section I : Généralités (Art.
170 à 172)
Section II : Circulation des
marchandises (Art. 173 à 177)
Section III : Dispositions
particulières au bétail (Art. 178 et 179)
Section IV : Dépôt de
marchandises (Art. 180)
CHAPITRE III : Règles applicables sur l’ensemble du
territoire assujetti à certaines marchandises (Art. 181)
TITRE
VIII : IMPOTS INDIRECTS - Taxes
intérieures de consommation relevant de l’administration
CHAPITRE PREMIER : Généralités (Art. 182 à 184)
CHAPITRE II : Taxes intérieures
de consommation applicables aux marchandises et aux ouvrages de platine d’or ou
d’argent visés à l’article 182-1° ci-dessus (Art. 185 à 194)
TITRE VIII
BIS : DEPOT
DES DECLARATIONS, DES MANIFESTES ET DES ACQUITS-À-CAUTION
AINSI QUE DES DOCUMENTS Y ANNEXES,PAR
PROCEDES ELECTRONIQUES OU INFORMATIQUES (Art. 203 bis)
TITRE IX : CONTENTIEUX
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
Section I : L’infraction
douanière (Art. 204 et 206)
Section II : Peines et mesures
de sûreté en matière d’infractions douanières (Art. 208 à 220)
Section III : Personnes
pénalement responsables (Art. 221 à 227)
Section IV : Mineurs et aliénés
mentaux (Art. 228)
Section V : Tiers civilement
responsables (Art. 229 et 229 bis)
Section VI : Solidarité (Art.
230 et 231)
Section VII : Responsabilité de
l’administration en cas de saisie ou de retenue (Art. 232)
CHAPITRE II : Procédure contentieuse
Section I : Constatation des
infractions (Art. 233 à 239 bis)
Section II : Preuve des
infractions (Art. 240 à 247)
Section III : Poursuite devant
les tribunaux. (Art. 248 à 265)
Section IV : Mesures
conservatoires – PRIVILEGES (Art. 266 à 270)
Section V : Contrainte
administrative (Art. 271)
Section VI : Extinction des
droits de poursuite et de répression – I-Transaction (Art. 273 à 277)
Section VII : Vente des
marchandises saisies devenues propriété de l’administration (Art. 278)
CHAPITRE III : Dispositions répressives
Section I : Classification des
infractions douanières (Art. 279 à 299)
Section II : Dispositions
diverses (Art. 301 à 305)
TITRE X : DISPOSITIONS
FINALES (Art. 306)