Taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 2ème semestre de l'année 2025.

Article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects.

Organisation des services déconcentrés - Direction Régionale de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Circulaire no 6461/511 du 26/05/2023 et note no D258/2023/ADII/AC/100 du 27/10/2023.

Organisation des services déconcentrés - Direction Régionale de Casablanca-Settat.

Circulaires nos 6656/511 du 27/05/2025 et 6461/511 du 26/05/2023 et note noD258/2023/ADII/AC/100 du 27/10/2023.

Dématérialisation du circuit de dédouanement - Vérification de l’authenticité des documents joints aux déclarations en détail.

Circulaires n° 5885/312 du 26/12/2018 et n° 6639/312 du 18/02/2025.

Dématérialisation du circuit de dédouanement - Conservation des documents originaux.

Circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018