Arrêté du ministre des finances n° 871-78 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) relatif aux freintes de transport sous douane de certains produits pétroliers.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le dahir n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises, ouvrages et spectacles, notamment son article 3,

ARRETE :

Article premier. – Les freintes de transport sous douane des produits pétroliers désignés ci-dessous sont admis en exonération de la taxe intérieure de consommation dans les limites définies ci-après et sur justifications acceptées par l’administration :

– Huiles légères et moyennes énumérées au tableau C de l’article 9 du dahir portant loi susvisé n°1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) : 2% du lot expédié ;

– Huiles lourdes énumérées au tableau C précité : 1% du lot expédié.

Art. 2. – Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel et prendra effet à compter du 20 moharrem 1398
(31 décembre 1977).

Rabat, Le 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977).

Abdellatif GHISSASSI.