Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°634-16 du 24 joumada I 1437 ( 4 mars 2016) fixant a liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété ;

Vu le décret n°2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 214 bis et 214 sexies,

ARRETE :

Article premier -  La liste des marchandises saisies devenues propriété de l’administration ou considérées comme abandonnées en douane pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique, est annexée au présent arrêté.

Art. 2 – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 joumada I 1437 (4 mars 2016)

MOHAMMED BOUSSAID

Liste des marchandises pouvant être cédées, à titre gracieux, à l’Administration de la Défense nationale et aux administrations chargées de la sécurité publique

Moyens Nautiques :

- zodiacs ;

- jets ski ;

- cormorans ;

- embarcations de plaisance ;

- go fast.

Equipements et accessoires nautiques :

- moteurs hors-bord ;

- voiliers ;

- gilets de sauvetage.

Equipements de protection :

- gilets pare-balles ;

- casque ;

- masques à gaz ;

- boucliers.

Moyens aériens et de navigation :

- drones ;

- hélicoptères ;

- parachutes ;

- boussoles ;

- cartes topographiques.

- GPS.

Munitions .

Armes blanches :

- sabres ;

- épées ;

- lances ;

- couteaux à cran d’arrêt ;

- -bâtons de défense ;

- coups de poing américains ;

- baïonnettes ;

- arbalètes.

Armes à propulsion et produits chimiques :

- explosifs ;

- matériaux inflammables ;

- aérosols incapacitants ;

- fumigènes ;

- solvants et gaz lacrymogènes ;

- substances chimiques et toxiques (acides, batteries...) ;

- jeux d’artifices et pétards ;

- fusées de détresse ;

- détecteurs des métaux.

Equipements d’arts martiaux et accessoires :

- etuis d’armes ;

- huiles de nettoyage des armes ;

- cibles pour entrainement de tir.

Moyens de communication et de télédétection :

- talkies-walkies ;

- lunettes avec caméra cachée ;

- appareils de télécommunication.

Matériel de campement :

- tentes ;

- lits de camps ;

- jumelles ;

- torches ;

- couvertures.

Equipements de défense :

- menotte ;

- bâton électrique ;

- matraque ;

- bâtons de défense.

Moyens de transport :

- Quad.

Produits alimentaires.