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Arrêté
du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé
du budget n°459-24 du 10 chaabane1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux et postes de
douane et leurs compétences.
Le Ministre Délegué auprès
de la Ministre de l’Economie et des Finances chargé du budget,
Vu le Code des
douanes et des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et
impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25 chaoual
1397 (9 octobre 1977),
tel qu’il a été modifié et complété, notamment son
article 28 ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des
bureaux de douane prévue à l’article 28 du Code des douanes et des impôts
indirects, visé-ci-dessus, ainsi que leurs compétences est fixée à l’annexe n°1
du présent arrêté.
Article 2. – La liste des postes de douane prévue à l’article 28 du
Code des douanes et des impôts indirects précité, ainsi que leurs compétences
est fixée à l’annexe n°2 du présent arrêté.
Article 3. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’économie et des finances
n°2984-20 du 10 rabii II 1442 (26 novembre 2020) fixant les bureaux
et postes de douane et leurs compétences.
Article 4. - Le
directeur de l’Administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.
Rabat, le 10chaabane 1445 (20
février 2024)
FOUZI LEKJAA
Annexe
n°1 à l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des
finances chargé du budget n°459-24 du 10 chaabane1445 (20 février 2024) fixant la liste des bureaux de douane et
leurs compétences.
Bureaux |
Compétences |
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-
Agadir |
-
Marrakech |
I. plein exercice douane et impôts indirects (taxe
intérieures de consommation et garantie) |
-
Casablanca |
-
Oujda |
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-
Essaouira |
-
Rabat-Salé |
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-
Fès |
-
Tanger |
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-
Ahfir |
-
Mohammedia |
II.
plein exercice douane et à compétence limitée en
matière d’impôts indirects (Non ouverts aux opérations de garantie des matières
de platine, d’or et d’argent) |
-
Al Hoceima |
-
Nador |
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-
Casablanca-Magasins
et aires de dédouanement |
-
Ouarzazate -
Safi |
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-
Dakhla -
kénitra -
Laayoune -
Larache -
Meknès |
-
Settat -
Tan-Tan -
Taza -
Tétouan |
|
-
Casablanca-port |
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III.
plein exercice douane |
-
Nouasser -
Tanger-Méditerranée |
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Annexe
n°2 à l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des
finances chargé du budget n°459-24 du 10 chaabane1445 (20 février 2024) fixant la liste des postes de douane et leurs
compétences.
Postes |
Compétences |
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- Agadir-Al Massira - Agadir-Port
- Ahfir - Assilah - Bab-Melilia - Bab-Sebta - Bario-Chino - Belyounech - Béni Mellal - Bir-guendouz - Boujdour - Casablanca-Magasins et Aires de Dédouanement - Casablanca-Port - Chmaala - Dakhla - Essaouira - Farkhana - Fès-Saiss - Figuig - Guergarate - Jebha - Kénitra-Zones d'Accélération Industrielle - Laayoune |
- Lakhnag - Mariguari - Marina d'Agadir - Marina de Saidia - Marina d’Atalayoun - Marrakech-Menara - Mehdya - Nador-El Aroui - Nador-Port - Nouasser - Ouarzazate - Oujda-Angad - Rabat-Salé - Ras kebdana - Safi - Tanger-Ibn-Batouta - Tanger-Magasins et Aires de Dédouanement - Tanger Méditerrannée-Port - Tanger-Port - Tanger-Zones d'Accélération Industrielle - Tarfaya -
Zouj-beghal |
I. la surveillance et du contrôle du
passage en douane des personnes et leurs bagages, des marchandises et des
moyens de transport. |
- Agadir - Rabat-Administration
Centrale - Berkane - Midar - Tanger |
- Tanger-Motos - Taourirt - Taza - Zaio |
II.
la lutte contre la fraude et la contrebande. |
- Al Hoceima - Casablanca - Fès - Fnideq - Jorf-lasfar - Kénitra - Larache - Marrakech - M'diq |
- Meknès - Mohammedia - Nador - Oujda - Rabat - Settat - Sidi-Ifni - Tan-Tan - Tétouan |
III- la surveillance et le contrôle du passage en douane des personnes
et leurs bagages et des marchandises et des moyens de transport ainsi
que la lutte contre la fraude et la contrebande. |