Arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 31,

ARRETE :

Article premier. – Sauf application d'horaires spéciaux contraires, les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane pour les jours ouvrables sont les suivantes :

- du lundi au jeudi, de 8 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes, avec une pause quotidienne de trente minutes à la mi-journée ;

- le vendredi, de 8 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes, avec une pause de 30 minutes à la mi-journée, prolongée d'une heure pour l'accomplissement de la prière.

La continuité du service sera assurée pendant la durée des horaires fixés ci-dessus".

Art. 2. – Les heures d'ouverture et de fermeture :

a) des bureaux douaniers de contrôle postale ;

b) des bureaux douaniers de contrôle ferroviaire

sont celles observées respectivement par l'administration des postes et télécommunications et par l'office national des chemins de fer, pour leurs propres bureaux auprès desquels fonctionne un service douanier.

Art. 3. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).

Rabat, Le 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977).

Abdellatif GHISSASSI.