Taux de la majoration sur obligations cautionnées pour le 2ème semestre de l'année 2025.

Article 59 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l’application du Code des Douanes et Impôts Indirects.

Accord amendant l’Accord de libre-échange Maroc-Türkiye.

Circulaire n° 6328/222 du 27 mai 2022.

Dématérialisation du circuit de dédouanement - Vérification de l’authenticité des documents joints aux déclarations en détail.

Circulaires n° 5885/312 du 26/12/2018 et n° 6639/312 du 18/02/2025.

Dématérialisation du circuit de dédouanement - Conservation des documents originaux.

Circulaire n° 5885/312 du 26/12/2018

Mise en place d'un nouveau référentiel pour les moyens de transport et les conducteurs.

Circulaire n° 5831/312 du 27/07/2018 et circulaire n° 6544/312 du 22/02/2024.