Catégorie de la prestation : Admission temporaire (AT) des véhicules

Sous-catégorie : AT des véhicules personnels

Dénomination de l'acte administratif Admission temporaire de véhicules par les enseignants recrutés par la mission d'enseignement français au Maroc et les missions culturelles espagnole, italienne et belge

Structure chargée de la réception et du traitement du dossier Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)

Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission
Une demande d'AT de véhicules par les enseignants recrutés par la mission d'enseignement français au Maroc et les missions culturelles espagnole, italienne et belge, qui doit être appuyée des pièces suivantes :
♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ;
♦ Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (passeport,…etc.) ;
♦ Document prouvant que le bénéficiaire réside au Maroc (copie de la carte de séjour,… etc.) ;

♦ Copie de l'accord conclu avec le pays concerné le cas échéant ;
♦ Attestation de recrutement délivrée par l'ambassade du pays concerné à Rabat ;
♦ Copie de la décision d'affectation dans les écoles des missions étrangères au Maroc.

Principales étapes de l’acte
1)  Dépôt de la demande ;

2)  Etude de la demande par le service douanier ;

3)  Décision et notification.

Référence juridique de l'acte

♦ Les articles 145, 146 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII).
♦ Les articles 115 à 124 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII.
♦ Circulaire n° 5454/222 du 23/06/2014.
♦ Circulaire n° 5550/313 du 12/11/2015.
♦ Circulaire n° 5879/222 de 07/12/2018.

Délai maximum de réponse

30 jours

Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

Représentation graphique de l’acte (Logigramme)

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire de véhicules par les enseignants recrutés par la mission d'enseignement français au Maroc et les missions culturelles espagnole, italienne et belge
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)
Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission	Une demande d'AT de véhicules par les enseignants recrutés par la mission d'enseignement français au Maroc et les missions culturelles espagnole, italienne et belge, qui doit être appuyée des pièces suivantes : ♦ Copie des papiers du véhicule considéré (carte grise,… etc.) ; ♦ Copie de la pièce d'identité du bénéficiaire (passeport,…etc.) ; ♦ Document prouvant que le bénéficiaire réside au Maroc (copie de la carte de séjour,… etc.) ; ♦ Copie de l'accord conclu avec le pays concerné le cas échéant ; ♦ Attestation de recrutement délivrée par l'ambassade du pays concerné à Rabat ; ♦ Copie de la décision d'affectation dans les écoles des missions étrangères au Maroc.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande ; 2) Etude de la demande par le service douanier ; 3) Décision et notification.
Référence juridique de l'acte	♦ Les articles 145, 146 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII). ♦ Les articles 115 à 124 du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII. ♦ Circulaire n° 5454/222 du 23/06/2014. ♦ Circulaire n° 5550/313 du 12/11/2015. ♦ Circulaire n° 5879/222 de 07/12/2018.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)