Sous-catégorie : Régimes d'utilisation

Dénomination de l'acte administratif	Admission temporaire de matériels photographiques et effets vestimentaires pour la  réalisation de reportages
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Bureau douanier de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération
Documents et pièces	Une demande d'admission temporaire (AT) des matériels photographiques et effets vestimentaires pour la réalisation de reportages avec précision des informations ci-après : -  Bureau envisagé de souscription de l'AT ; -  Code NGP (facultatif) ; -  Valeur et quantité de matériels photographiques et effets vestimentaires à importer ; - Utilisation envisagée ; - Délai d'AT envisagée. La demande doit être appuyée des documents ci-après : ♦ La facture des matériels photographiques et des effets vestimentaires importés ;  ♦ Autorisation du centre cinématographique marocain (CCM).
Principales étapes de l’acte	1)  Dépôt de la demande d'AT auprès du bureau de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération ; 2)  Etude de la demande par le service douanier ; 3)  Décision et notification de l'opérateur économique.
Référence juridique de l'acte	♦ Les articles 145, 147, 148, 149, 150, 151 et 151 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects (CDII). ♦ Les articles 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 137 bis et 137 ter du décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977 pris pour l'application du CDII.
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)