Catégorie de la prestation : Impôts indirects

Sous-catégorie : Alcools, vins et spiritueux

Dénomination de l'acte administratif Importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits

Structure chargée de la réception et du traitement du dossier Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements)

Documents et pièces
♦ Demande de l'autorisation ;
♦ La décision du Ministère de la Santé concernant les pharmaciens ;
♦ La décision du Ministère de l'Agriculture pour les confiseurs, pâtissiers, glaciers et biscuitiers.

Principales étapes de l’acte
1) Dépôt de la demande ;

2) Etude de la demande par le service douanier ;

3) Décision et notification.

Référence juridique de l'acte

♦ Arrêté viziriel du 15 moharrem 1342 (28/08/1923) ;
♦ Décret n°2.57.236 du 10/08/1957.

Délai maximum de réponse

7 jours

Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

Représentation graphique de l’acte (Logigramme)

Dénomination de l'acte administratif	Importation d'anéthol, d'essence d'anis, de badiane et de leurs extraits
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements)
Documents et pièces	♦ Demande de l'autorisation ; ♦ La décision du Ministère de la Santé concernant les pharmaciens ; ♦ La décision du Ministère de l'Agriculture pour les confiseurs, pâtissiers, glaciers et biscuitiers.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande ; 2) Etude de la demande par le service douanier ; 3) Décision et notification.
Référence juridique de l'acte	♦ Arrêté viziriel du 15 moharrem 1342 (28/08/1923) ; ♦ Décret n°2.57.236 du 10/08/1957.
Délai maximum de réponse	7 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)