Sous-catégorie : Alcools, vins et spiritueux

Dénomination de l'acte administratif	Importation, fabrication, détention, modification ou cession des alambics
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements)
Documents et pièces	Une demande de l'autorisation d'importation, fabrication, détention, modification ou cession des alambics. NB :   ♦ La demande d'autorisation d'importation, de fabrication ou de modification doit être accompagnée du plan de l'alambic ou de la portion d'alambic et jointe à la déclaration en détail déposée au bureau d'importation. ♦ La demande d'autorisation de détention et d'exploitation doit faire référence, selon le cas, à l'autorisation, soit d'importation, soit de fabrication, soit de cession.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande ; 2) Etude de la demande par le service douanier ; 3) Décision et notification de la société.
Référence juridique de l'acte	♦ Dahir portant loi n°1-77-340 du 09/10/1977 ; ♦ L'arrêté du ministre des finances n°1309-77 du 09/10/1977.
Délai maximum de réponse	7 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	100 DH (poinçon d'alambic).
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)