Sous-catégorie : Alcools, vins et spiritueux

Dénomination de l'acte administratif	Dénaturation de l'alcool éthylique
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements)
Documents et pièces	- Demande d'autorisation de dénaturation de l'alcool éthylique utilisé dans la fabrication des médicaments, parfums et autres usages ; - Résultats des analyses opérées par le Laboratoire Officiel d'Analyses et de Recherches Chimiques (LOARC).
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande ; 2) Etude de la demande par le service douanier ; 3) Décision et notification de la société.
Référence juridique de l'acte	♦ Les articles 37 et 38 du dahir portant loi n°1-77-340 du 09/10/1977 ; ♦ Les articles 61 à 64 de l'arrêté du ministre des finances n°1309-77 du 09/10/1977.
Délai maximum de réponse	60 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)