Catégorie de la prestation : Importation des marchandises
Sous-catégorie : Dédouanement des équipements de télécommunication
Dénomination de l'acte administratif | Importation des équipements de télécommunication par les professionnels |
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Structure chargée de la réception et du traitement du dossier | Services déconcentrés de l’ADII (Ordonnancements) |
Documents et pièces | ♦ La liste des équipements agréés ou dispensés de l’agrément est mise à la disposition des importateurs sur le site internet de l’ANRT à travers les liens hypertextes suivants : ♦ L’importation par les professionnels des équipements et terminaux de télécommunication et des installations radioélectriques non dispensés de l'agrément de l'ANRT est soumise à l’agrément préalable de l’ANRT. Pour chaque nouvel agrément, l’importateur souscrit sa demande sur le lien hypertexte suivant : demande d'agrément. ♦ La liste des éléments constitutifs du dossier, exigés par l’ANRT, pour l’obtention de l’autorisation d’importer les équipements de télécommunication est disponible sur www.anrt.ma. |
Principales étapes de l’acte | 1) Vérification par le service douanier du respect de la procédure d’importation de matériel de télécommunication par les professionnels ; 2) En cas d'équipements non dispensés de l'agrément de l'ANRT, une demande d'agrément est à saisir par l'importateur sur le site de l'ANRT ; 3) Avis favorable de l'ANRT ; 4) Enlèvement par les professionnels des équipements de télécommunication.
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Référence juridique de l'acte | ♦ Loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications ♦ Décision ANRT/DG n°12-04 du 29/12/2004 publiée au bulletin officiel n° 5288 du 03/02/2005 |
Délai maximum de réponse | Dès réception de l’avis favorable de l'ANRT |
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service | Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles. |
Représentation graphique de l’acte (Logigramme) |
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