Sous-catégorie : Régimes d'utilisation

Dénomination de l'acte administratif	Autorisation d'admission temporaire de bigs bags, sacs en jute et sacs tissés
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Services déconcentrés de l'ADII (Ordonnancements de domiciliation de l'opérateur ou de l'opération)
Documents et pièces	Une demande d'AT de bigs bags, sacs en jute et sacs tissés, à déposer par l'opérateur économique, en précisant les éléments suivants :  ♦ Bureau envisagé de souscription de l'AT ; ♦ Code NGP (facultatif) ; ♦ Valeur et quantité des bigs bags, sacs en jute et sacs tissés à importer ; ♦ Délai d'AT envisagée. La demande doit être appuyée des bons de commande et des factures des bigs bags et sacs à importer.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt de la demande d'autorisation d'admission temporaire de bigs bags, sacs en jute et sacs tissés ; 2)  Etude du dossier par le service douanier ; 3)  Décision et notification de la société.
Référence juridique de l'acte	♦ Articles 145 et 147 à 151 bis du CDII approuvé par le Dahir n ° 1.77.339 du 25 Chawwal, 1397 (9 octobre 1977) ♦ Articles 125 à 137 ter du décret n ° 2.77.862 du 25 Chawwal 1397 (9 octobre 1977) portant application du CDII
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)