Catégorie de la prestation : Régimes Economiques en Douane (RED)

Dénomination de l'acte administratif	Autorisation d'admission temporaire d'un drone
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Service des régimes économiques en douane / Administration Centrale
Documents et pièces	Demande d'admission temporaire de drones avec précision des éléments d'information ci-après : - Bureau envisagé de souscription de l'AT ; - Nombre des drones à importer ; - Utilisation envisagée ; - Délai d'AT envisagée ; - Le ou les sites de tournage avec précision de leurs coordonnées GPS. La demande doit être appuyée des documents ci-après : ♦ Fiche des caractéristiques techniques des drones objet de la demande ; ♦ Une copie du passeport de l'importateur.
Principales étapes de l’acte	1) Dépôt du dossier de la demande d'autorisation d'admission temporaire de drones ;  2) Etude du dossier par le service douanier ;  3) Décision et notification de la société.
Référence juridique de l'acte	♦ Articles 145 et 147 à 151 bis du CDII approuvé par le Dahir n ° 1.77.339 du 25 Chawwal, 1397 (9 octobre 1977) ♦ Articles 125 à 137 ter du décret n ° 2.77.862 du 25 Chawwal 1397 (9 octobre 1977) portant application du CDII
Délai maximum de réponse	30 jours
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)