Catégorie de la prestation : Contrôle des voyageurs

Sous-catégorie : Devises

Dénomination de l'acte administratif Importation des devises

Structure chargée de la réception et du traitement du dossier Service douanier d'entrée au Maroc

Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission
1) Les pièces prouvant votre identité ;

2) Les devises à déclarer : billets de banque et/ou instruments négociables au porteur ou autres moyens de paiement en devise.

Principales étapes de l’acte
1) Lorsque le montant des moyens de paiement importés est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 Dhs, vous avez l’obligation de souscrire une déclaration auprès des services du bureau douanier d’entrée. Vous pouvez également souscrire cette déclaration, à titre facultatif, pour des montants inférieurs à la contrevaleur de 100.000 dirhams.

2) L’agent douanier procède à la vérification du montant de devise que vous souhaiterait importer ;

3) L’agent douanier servira le système BADR par les énonciations exactes et imprime la déclaration ;

4) Une déclaration signée et cachetée vous sera remise par l'agent douanier pour une éventuelle utilisation.

NB:Cette déclaration doit être conservée pour justifier, aux services des douanes à la sortie, l'origine des moyens de paiement exportés. Elle est valable pour un seul séjour au Maroc et pendant une période ne dépassant pas six (06) mois pour les non-résidents et un (01) mois pour les résidents.

Référence juridique de l'acte

L'importation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques est réglementée par l'instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes.

Délai maximum de réponse

Immédiat.

Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service

Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.

Représentation graphique de l’acte (Logigramme)

Dénomination de l'acte administratif	Importation des devises
Structure chargée de la réception et du traitement du dossier	Service douanier d'entrée au Maroc
Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission	1) Les pièces prouvant votre identité ; 2) Les devises à déclarer : billets de banque et/ou instruments négociables au porteur ou autres moyens de paiement en devise.
Principales étapes de l’acte	1) Lorsque le montant des moyens de paiement importés est égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 Dhs, vous avez l’obligation de souscrire une déclaration auprès des services du bureau douanier d’entrée. Vous pouvez également souscrire cette déclaration, à titre facultatif, pour des montants inférieurs à la contrevaleur de 100.000 dirhams. 2) L’agent douanier procède à la vérification du montant de devise que vous souhaiterait importer ; 3) L’agent douanier servira le système BADR par les énonciations exactes et imprime la déclaration ; 4) Une déclaration signée et cachetée vous sera remise par l'agent douanier pour une éventuelle utilisation. NB:Cette déclaration doit être conservée pour justifier, aux services des douanes à la sortie, l'origine des moyens de paiement exportés. Elle est valable pour un seul séjour au Maroc et pendant une période ne dépassant pas six (06) mois pour les non-résidents et un (01) mois pour les résidents.
Référence juridique de l'acte	L'importation de moyens de paiement libellés en devises par les personnes physiques est réglementée par l'instruction générale des opérations de change de l'Office des Changes.
Délai maximum de réponse	Immédiat.
Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service	Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles.
Représentation graphique de l’acte (Logigramme)