Catégorie de la prestation : admissions temporaires (AT) des moyens de transport destinés à l’usage privé des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger
Sous-catégorie : AT de véhicules à usage privé
| Dénomination de l'acte administratif | Départ d'urgence à l’étranger sans le véhicule admis sous le régime de l'AT au Maroc |
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| Structure chargée de la réception et du traitement du dossier | Service douanier du bureau de sortie |
| Documents et pièces constitutifs du dossier et les modalités de son dépôt ou de sa transmission | 1) Cas des MRE : 1.1) AT en cours de validité : aucune formalité douanière. 1.2) AT échue : a) Document de l’AT (carte AT) ; b) Engagement valant offre transactionnelle à souscrire par le MRE pour régulariser, dès son retour au Maroc, la situation douanière de son véhicule d’une part, et le contentieux relatif au dépassement du délai d’admission temporaire, d’autre part. ; c) Copies des documents du véhicule. 2) Cas des touristes étrangers : cette facilité est accordée uniquement lorsque l’AT est en cours de validité a) Document de l’AT (carte AT) ; b) Engagement valant offre transactionnelle à souscrire par le touriste. Il s'agit de s'engager à satisfaire, dans les délais impartis, aux prescriptions des lois, règlements et décisions propres au régime AT au bénéfice duquel le véhicule est déclaré ; c) Copies des documents du véhicule. |
| Principales étapes de l’acte | 1) Mettre le véhicule dans un local de votre choix (garage privé ou public) sans scellement douanier. Le véhicule doit être immobilisé et personne ne peut l'utiliser durant votre absence sans l'autorisation expresse de la Douane. 2) Se présenter aux services douaniers du bureau de sortie, muni des documents visés ci-dessus, pour accomplir les formalités douanières requises. Les MRE sont dispensées de toute formalité lorsque l’AT est en cours de validité au moment du départ urgent. 3) Réexporter le véhicule avant l’expiration du délai accordé, au titre de l’admission temporaire par vous-même ou, en cas d’empêchement ou incapacité, par une personne physique ou morale mandatée par vos soins et autorisée par la douane. En cas de dépassement du délai d’admission temporaire, la réexportation sera autorisée après le règlement de l’aspect contentieux prévu pour le cas d’espèce. NB : Les étrangers bénéficient de la facilité de « départ urgent », selon le schéma précité, uniquement lorsque l’AT est en cours de validité. |
| Référence juridique de l'acte | ♦ Articles 145 et 146 du code des douanes et impôts indirects. ♦ Circulaire n° 5945/311 du 04/06/2019 relative à la préparation de la campagne d’accueil des Marocains Résidant à l’Etranger « Marhaba 2019 ». |
| Délai maximum de réponse | Immédiat |
| Frais, taxes et redevances au titre de l'octroi de la prestation de service | Aucuns frais, taxe ou redevance ne sont exigibles. Toutefois, les cas de dépassement de délai sont sanctionnés par le paiement d'amendes conformément à la réglementation en vigueur. |
| Représentation graphique de l’acte (Logigramme) |
 
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