1) Une demande de bénéfice de la franchise douanière au titre des accords de l’UNESCO ;
2) 3 exemplaires de la fiche de franchise dénommée «demande d’autorisation d’admission en franchise des droits et taxes au titre des accords de l’UNESCO d’objets ou de matériels à caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés à l’enseignement ou au développement de la culture», servie et revêtue du visa du département de tutelle.
3) 3 exemplaires de l’inventaire dénommé « inventaire annexé à la demande de franchise», servi et revêtu du visa du département de tutelle ;
4) Une copie certifée conforme de l'autorisation d'exercice d'activité délivrée par le département de tutelle.