Le programme de la catégorisation est ouvert, à toute entreprise importatrice ou exportatrice, ainsi qu’à l’ensemble des prestataires de service intervenant dans la chaîne du commerce extérieur (Transporteur, transitaire, agent maritime, exploitant des MEAD, intégrateur de l’express ,etc.…) quels que soient leurs domaine d’activité ou leur taille, et répondant aux critères ci-après :
| 1/Rapports avec la douane | ||||
| Ce critère vise à vérifier le respect de la législation et de la réglementation douanières, dans les rapports qu’entretient l’entreprise avec la douane ? | ||||
 | en matière de contentieux douanier : | |||
 | Nature des infractions | |||
| Fréquence et gravité des litiges. | |||
| en matière de gestion des comptes souscrits sous régimes économiques en douane (pour les sociétés travaillant sous RED): | |||
| Les comptes échus et non régularisés | |||
| Le taux d’apurement des comptes | |||
| La cadence des opérations d’apurement. | |||
| 2/La qualité d’organisation et de gestion | ||||
| Ces éléments sont appréciés à travers un rapport d’audit élaboré, selon le référentiel établi à cet effet (cf. le référentiel de l’audit), par un cabinet spécialisé et indépendant du choix de l’entreprise. | ||||