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Enchères publiques

L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont vendues au plus offrant et dernier enchérisseur ».

La vente des marchandises est annoncée au moins quinze jours à l'avance au moyen d'avis à afficher dans chaque bureau aux emplacements accessibles au public.

Les avis de vente donnent suffisamment de détails concernant les lots mis en vente, et indiquent les lieux,  les jours et les heures ouverts à la visite de ces marchandises et les jours de mise en vente de chaque lot ou catégorie de lots.

Les offres sont faites verbalement par les enchérisseurs le jour de la vente.