Des attentes pressantes à l'égard de la Douane

Depuis des décennies, le Maroc a fait de la politique d'ouverture un choix irréversible dicté par une volonté inflexible de développer son économie, de tirer le meilleur parti de la libéralisation des échanges et de bénéficier des opportunités qu'elle offre afin de se positionner sur de nouveaux marchés et d'accroître la compétitivité des entreprises nationales. La Douane accompagne cette orientation nationale qui, plus qu'un choix devient un impératif pour le développement social et économique engagé par le pays.

Cet accompagnement est matérialisé par diverses actions dont :

• L'adaptation de l'action aux besoins de développement économique et de modernisation du pays ;
• L'accompagnement des grands projets porteurs de progrès lancés à travers le Royaume pour une meilleure intégration dans le système commercial mondial ;
• Le soutien des entreprises nationales pour augmenter leurs capacités compétitives à l'international (conduite du programme de la catégorisation des entreprises, Opérateur Economique Agréé, cadre de normes, etc.)
• L'amélioration du climat des affaires pour drainer et encourager les investissements directs étrangers et renforcer la position du Maroc en tant que plate-forme d'exportation des produits industriels et de services ;
• La simplification et la facilitation au profit de la promotion des échanges commerciaux entre le Maroc et le reste du Monde ;
• La conduite d'un programme de renforcement des capacités lui permettant à terme de s'acquitter le plus efficacement de ses fonctions.
• La modernisation et la mise à niveau de ses instruments en vue de s'aligner sur les standards internationaux (Réforme législative, simplification procédurale, dématérialisation, etc.)

Ce choix d'ouverture du pays sur le système économique et commercial mondial a placé la Douane au centre de plusieurs exigences/attentes. On en retient les axes les plus saillants :

La Douane et les accords internationaux :

Le Maroc a conclu plusieurs accords visant le renforcement de la coopération avec ses partenaires et la promotion des échanges commerciaux. Ces accords interpellent l'Administration des Douanes et Impôts Indirects notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre des dispositions relatives au volet commercial et douanier. Il s'agit des accords suivants :

DES ACCORDS BILATERAUX DE LIBRE ECHANGE dont notamment :

• L'Accord de libre échange avec la Turquie qui prévoit l'établissement progressif, sur une période transitoire de 10 ans à compter du 1er Janvier 2006, date d'entrée en vigueur de l'Accord, d'une zone de libre échange entre le Royaume du Maroc et la République de Turquie. Cet Accord s'inspire du modèle de celui conclu avec l'UE et accorde pour les produits concernés des schémas similaires de démantèlement tarifaire.
• L'Accord de libre échange Maroc-USA qui vise à promouvoir les échanges commerciaux entre les deux pays. Cet accord est caractérisé par les aspects suivants : il accorde aux exportations marocaines une plus grande ouverture du marché américain et aux importations du Royaume une plus grande compétitivité au niveau des sources d'approvisionnement. Il présente a priori les conditions susceptibles de drainer des investissements tant américains qu'européens et asiatiques. Il permet de renforcer l'ambition du Maroc à devenir une « plate forme » pour les investissements extérieurs. Il comporte des volets nouveaux que le Maroc n'a jamais négocié dans un cadre bilatéral dont l'environnement, la clause sociale, la transparence, les services, y compris les services financiers, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, etc.
• Les accords de libre échange avec la Tunisie, l'Egypte, la Jordanie et les Emirats Arabes Unis.

DES ACCORDS TARIFAIRES ET COMMERCIAUX : Ces accords prévoient des exonérations ou réductions tarifaires réciproques au profit de listes de produits négociées entre le Maroc et ses partenaires.

DES ACCORDS D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE MUTUELLE : Ces accords ont pour objectif de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières. Ils reposent sur l’échange d’informations entre le Maroc et ses partenaires signataires de ces accords.

DES ACCORDS DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL : Ces accords visent à promouvoir le transit des marchandises et le mouvement des voyageurs sur la base d’autorisations prévues à cet effet par ces accords.

DES ACCORDS AVEC LES GROUPEMENTS ECONOMIQUES consacrant et renforçant davantage le partenariat euro-méditerranéen.

• Un accord d'association avec l'Union Européenne visant à libéraliser progressivement les échanges de biens, services et capitaux, développer des relations économiques et sociales équilibrées entre les parties, appuyer les initiatives d'intégration Sud-Sud et promouvoir la coopération dans les domaines politique, économique, social, culturel et financier. Dans le domaine douanier, l'Administration des Douanes a procédé, à partir du 1er Mars 2000, à la mise en oeuvre des dispositions douanières relatives au démantèlement tarifaire pour les produits industriels originaires de l'UE importés au Maroc et à l'application des contingents préférentiels pour les produits agricoles. A partir du 1er janvier 2006, la Douane marocaine a mis en application les règles d'origine du protocole pan-euro-méditerranéen sur les règles d'origine.
• Un accord avec l'Association Européenne de Libre Echange. Contrairement à l'Accord d'Association Maroc-UE, cet accord ne vise que la libre circulation des marchandises entre les parties en vue du libre échange à l'horizon 2012 en particulier pour les produits industriels. Il vise, également, la libéralisation de certains produits agro-industriels, des produits de la pêche maritime ainsi que certains produits agricoles dans le cadre d'arrangements bilatéraux conclus séparément entre le Maroc et chacun des Etats de l'AELE.

DES ACCORDS MULTILATERAUX visant à asseoir les bases d'un partenariat fructueux et à insuffler une nouvelle dynamique aux relations économiques établies.

• Avec la Ligue Arabe : cet accord marque une étape majeure vers la fondation à terme d'un marché arabe commun moderne, dynamique et compétitif au plan régional et international.
• ALE avec les Pays Arabes Méditerranéens (Accord d'Agadir) : cette nouvelle dynamique de libéralisation des marchés arabes souligne un pas positif vers un processus d'intégration horizontale (UE, autres pays méditerranéens) et permet de consolider leurs acquis et projeter leurs relations dans une perspective d'avenir porteuse de grands desseins. Cet accord regroupe actuellement quatre (4) pays : le Maroc, l'Egypte, la Jordanie et la Tunisie et demeure ouvert à l'adhésion d'autres pays arabes méditerranéens.

DES ACCORDS INTERNATIONAUX : Ces accords s'inscrivent dans le sillage des relations privilégiées qu'entretient le Maroc avec les différentes organisations internationales telles que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI). Au niveau de l'OMD, le Maroc a adhéré à la plupart des accords et conventions conclus sous l'égide de cette organisation dont les plus importants sont :

• La convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;
• La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers "Convention de KYOTO";
• Le cadre des normes de l'OMD (SAFE)…

S'agissant de ses relations avec l'OMC, le Maroc n'a cessé de lui octroyer une importance particulière. Il a adhéré au GATT le 18 mai 1987 et depuis la création de l'OMC, suite à la conférence de Marrakech en 1994, il a ratifié tous les accords issus de cette organisation et auxquels l'ADII accorde une attention spécifique dans leur application. Ces accords sont :

• Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce ;
• Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) ;
• Accord General sur le Commerce des Services (AGCS) ;
• Accord sur l'agriculture ;
• Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires ;
• Accord sur les obstacles techniques au commerce ;
• Accord sur les règles d'origine ;
• Accord sur les procédures de licence d'importation ;
• Accords sur les règles ;
• Accord sur les technologies d'information ;
• Accord sur l'évaluation en douane.

Outre les accords précités et toujours dans le cadre de l'OMC, le Maroc a été parmi les pays pionniers qui se sont engagés à octroyer des préférences tarifaires aux produits originaires et en provenance des PMA d'Afrique. Une initiative traduite par la mise en place d'un plan d'action en faveur de ces pays et suivie de près par l'ADII. Le Maroc concrétise ainsi la décision prise lors de la Conférence Ministérielle de l'OMC de Singapour, tenue entre le 9 et le 13 septembre 1996 et qui vise l'amélioration des conditions d'accès aux marchés pour les exportations des PMA.

Quant à la CNUCED et depuis sa création, le Maroc a activement participé à toutes les conférences ministérielles et réunions de cet organe dans le but de contribuer à la concrétisation du principe de base de la CNUCED à savoir, aider les pays en développement à exploiter au mieux les opportunités offertes par le commerce, l'investissement et le développement, et à s'intégrer de façon équitable dans l'économie mondiale à travers ses deux programmes qui sont le SGP et le SGPC, deux mécanismes suivis de près par l'ADII.

Pour ce qui est de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), le Maroc est membre depuis sa création en 1969 et s'est engagé à :

• adhérer à ses principes notamment ceux pour le renforcement de la coopération entre les États membres dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques ainsi que dans les autres domaines d'importance vitale ; et
• procéder à davantage de consultations entre les pays membres au sein des organisations internationales.

En 2008, la Maroc a signé le Protocole d'Istanbul relatif au schéma de tarifs préférentiels et l'accord sur les règles d'origine du SPC-OCI, entre les Etats membres de l'OCI appelé (PRETAS), dont l'Administration des Douanes poursuit la mise en oeuvre.

Enfin, l'ADII continue à jouer un rôle important dans la concrétisation de ces accords à travers l'étude, la veille, la préparation et la mise en oeuvre des engagements contractés par le Maroc, de concert avec tous les intervenants.

La Douane et le statut avancé

Maroc-Union européenne, d'un accord commercial au statut avancé

Les relations entre Bruxelles et Rabat étaient jusqu’à présent régies par un Accord d'Association, en vigueur depuis 2000. Accord qui s'inscrit dans le cadre du processus de Barcelone qui permettra, à terme, la mise en place de la grande zone de libre échange euro-méditerranéenne.

Depuis le 13 octobre 2008, le Maroc bénéficie du « Statut avancé» visant à renforcer les échanges et la participation du Maroc dans les programmes et agences communautaires. Un pas de plus vers l’adhésion.

Les deux parties ont adopté le Document Conjoint Maroc-UE sur le renforcement des relations bilatérales.

Le Statut Avancé vise à raffermir le partenariat dans des domaines stratégiques concernant les liens politiques, le rapprochement juridique, le parachèvement du processus de libéralisation des échanges des biens, des services et des droits d’établissement, la libre circulation des capitaux et des moyens de paiement, la facilitation des mouvements des personnes à des fins professionnelles, la coopération en matière sécuritaire et de contrôle des flux migratoires ainsi que l’implication des partenaires économiques et des acteurs sociaux dans les deux parties.

Ce statut se justifie par la proximité géographique du Maroc avec le continent européen, son histoire, l'intensité des flux commerciaux et humains ainsi que sa contribution à la politique européenne de sécurité et de défense.

Le statut avancé permettra au Maroc d’aboutir à un marché commun avec l’UE, un espace de libre échange reposant sur un marché unique, un régime d’investissements ouvert, un rapprochement des législations et une interconnexion des réseaux énergétiques. En tant que voisin de l’UE, le Maroc pourrait ainsi accéder à de meilleures opportunités commerciales et à des coûts moins élevés.

Le statut avancé, c'est aussi des implications pour la Douane marocaine

Le document conjoint constitue un cadre permettant de renforcer et de porter le partenariat Maroc-UE à des stades dépassant l’association-même sans aboutir à celui de l’adhésion.

En effet, sur le plan économique, la mise en oeuvre des dispositions de ce document devrait aboutir à la mise en place d’un espace économique commun entre les deux parties, caractérisé par une intégration poussée de l’économie marocaine à celle de l’UE et s’inspirant des normes qui régissent l’Espace Economique Européen.

Afin de permettre d’atteindre cet objectif global, les deux parties sont appelées à oeuvrer pour la réalisation de certains objectifs spécifiques impliquant la mise en oeuvre d’un ensemble d’actions et de mesures. Ceux qui interpellent l'Administration des Douanes portent, notamment, sur :

• le rapprochement du cadre législatif de l’acquis communautaire : il sera procédé à un travail d’étude comparative entre les dispositions du code des douanes marocain et celles du code communautaire. Ce travail devra permettre d’évaluer des écarts entre les deux parties dans ce domaine et de mettre en place un plan d’actions pour réduire ces écarts et se rapprocher davantage de l’acquis européen.
• la Conclusion d'un Accord de Libre Echange Global et Approfondi (ALEA): l’un des objectifs de cet Accord est de permettre à terme d’instaurer la libre circulation des marchandises (élimination des mesures tarifaires et non tarifaires), y compris les produits agricoles, agro-industriels et de la pêche. L'Administration des Douanes est également concernée par le suivi des négociations de libéralisation de ces produits et l’application des dispositions de l’accord qui serait conclu dans ce domaine.

Une liste d'actions opérationnelles est prévue au titre de l’AELA; des actions qui concernent le domaine douanier dont principalement :

• « Douane et facilitation du commerce »  devant doit faire l'objet de négociations entre les deux parties. Dans ce cadre, les efforts de modernisation des instruments et procédures de l'Administration des douanes et leur adaptation aux standards et normes internationaux seront poursuivis et soutenus.
• « Droits de la propriété intellectuelle et industrielle » : La douane marocaine a mis à profit la coopération bilatérale et l’expérience acquise dans le cadre de programmes et de séminaires euro-méditerranéens pour l’acquisition des bonnes pratiques, méthodes et procédures communautaires notamment pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie.
• « Adaptation des règles d’origine » : cette question sera poursuivie dans le cadre existant des discussions pan-euromed. Le Comité de Coopération Douanière (CCD) assure, également, un suivi des travaux d’adaptation des règles d’origine.
• « Renforcement du dialogue en matière de lutte contre la contrefaçon et le piratage » : ce dialogue est assuré, également, par le CCD.

Depuis l'an 2005, la Douane marocaine a procédé à la concrétisation des axes d'action la concernant versant principalement dans :

• La simplification des procédures et régimes douaniers ;
• La lutte contre la fraude ;
• La gestion intégrée aux frontières dans le cadre de la dématérialisation des procédures douanières ;
• La formation pour la mise en application du protocole pan-euromed sur les règles d'origine ainsi que sur la valeur en douane.