Des mesures de soutien aux entreprises

Pour accompagner et soutenir les opérateurs économiques en cette période de crise sanitaire, la Douane a instauré diverses mesures visant à fluidifier le passage en douane de leurs marchandises :

• Révision à la baisse du taux de sélectivité des contrôles douaniers.
• Généralisation du paiement électronique à toutes les créances douanières, sauf pour des cas exceptionnels, et assouplissement de la procédure d’adhésion au paiement électronique (acceptation des demandes d’adhésion non légalisées).
• Acceptation des copies électroniques des certificats EUR.1 et EUR-MED prévus dans le cadre de l'Accord d’association Maroc - Communauté européenne, en plus de la délivrance aux exportateurs des certificats d’origine sous format électronique.
• Dématérialisation, en collaboration avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique et PortNet, de la procédure de gestion des demandes de franchise douanière exigée au titre du contingent tarifaire et dans le cadre conventionnel.
• Mise en place d’une déclaration simplifiée pour certaines opérations à caractère répétitif ou particulier effectuées par des opérateurs autorisés.
• Accélération de l’instruction des dossiers de remboursement des droits des taxes au profit des opérateurs demandeurs.
• Suspension des actes de recouvrement forcé et des poursuites en justice des affaires non concernées par le code pénal.
• Suspension des délais concernant les actes administratifs qui ne peuvent pas être effectués de manière dématérialisée.
• Dématérialisation de la procédure de demande de modification des données BADR des opérateurs économiques en utilisant le Bureau d’ordre digital (www.douane.gov.ma/bod).
• Acceptation des procurations communiquées par mail sans exigence de la légalisation des signatures.
• Déduction du nombre de jours coïncidant avec la période de confinement du délai de séjour constaté lors de la régularisation des admissions et des exportations temporaires des véhicules TIR.
• Publication du classement dans le tarif du droit d’importation d’une liste de fournitures médicales et de produits connexes susceptibles d’être importés ou exportés durant cette période de pandémie.