pointJ.jpg (4992 octets) Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité
pointJ.jpg (4992 octets) Chapitre 98 Réservé pour certains usages particuliers par les Parties Contractantes
pointJ.jpg (4992 octets) Chapitre 99 Réservé pour certains usages particuliers par les Parties Contractantes