Ce service a été mis en place afin d'offrir à nos partenaires (opérateurs économiques et transitaires) l'accès en ligne à un ensemble de situations leur permettant ainsi un meilleur suivi des opérations souscrites en douane. Les situations offertes sont présentées par type de population cible :
Pour les opérateurs : le présent service offre les situations suivantes :
- Situation des Déclarations Uniques de Marchandises (DUM) enregistrées.
- Situation des comptes souscrits sous un Régime Economique en Douane (RED).
- Situation détaillée des comptes RED.
Pour les transitaires : le présent service offre la situation des DUM enregistrées par le transitaire
N.B. : Toutes les situations offertes sont actualisées quotidiennement.
- Situations des opérateurs
Situation des DUM enregistrées
Cette situation présente la liste des déclarations enregistrées par l'opérateur :
- Référence de la DUM.
- Nomenclature Générale des Produits (NGP) de l'article.
- N° d'ordre de l'article.
- Régime de souscription.
- Valeur déclarée pour l'article.
- Poids de l'article.
- Date de souscription de la DUM.
- Code du déclarant sur BADR.
- Bureau de souscription de la DUM.
Situation des comptes RED
La situation des comptes RED présente au soumissionnaire la liste des comptes régimes économiques souscrits et non encore régularisés. Elle permet à l'opérateur en question de prendre connaissance, pour chaque compte RED défini par sa référence, des éléments ci-après :
- Date d'enregistrement du compte.
- Code du régime de souscription.
- Aspect Échéance : Compte échu ou non.
- Valeur d'ouverture du compte en dirhams.
- Solde du compte en dirhams.
- Taux d'apurement du compte.
- Solde théorique du compte.
- Taux théorique d'apurement du compte.
- Aspect contentieux :
- - Compte au contentieux : si le compte est envoyé au contentieux.
- - Compte normal : sinon.
Situation détaillée des comptes RED
La situation détaillée des comptes RED présente au soumissionnaire à la différence de la précédente le détail par article. Elle permet à l'opérateur en question de prendre connaissance, pour chaque compte RED défini par sa référence et pour chaque article défini par sa Nomenclature Générale des Produits (NGP), des éléments ci-après :
- Code du régime de souscription du compte.
- Date d'enregistrement du compte.
- Quantité et valeur d'ouverture de l'article.
- Quantité et valeur apurées de l'article.
- Quantité théorique apurée de l'article.
- Valeur théorique apurée de l'article.
- Date d'échéance du compte.
- Situations des transitaires
Le présent service offre à ce jour une seule situation relative à la liste des déclarations souscrites depuis le 1er Janvier 2001 en permettant au transitaire de visualiser les éléments suivants :
- Bureau de souscription.
- Répertoire du transitaire.
- Référence de la DUM.
- Date de souscription de la DUM.
- Registre de Commerce du soumissionnaire.
- Raison sociale du soumissionnaire.
- Code du déclarant sur BADR.
- Valeur déclarée en dirhams.