CHAPITRE 01 : GENERALITES
	SECTION 01 : PRINCIPE
CHAPITRE 02 : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE A L’IMPORTATION
	SECTION 01 : TRANSPORTS PAR MER (À L’IMPORTATION)
	SECTION 02 : TRANSPORTS PAR LES VOIES TERRESTRES (À L’IMPORTATION)
	SECTION 03 : TRANSPORTS PAR AIR (À L’IMPORTATION)
	SECTION 04 : CONDUITE EN DOUANE DES ENVOIS POSTAUX À L’IMPORTATION
	SECTION 05 : CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE À L’EXPORTATION
CHAPITRE 03 : MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES
	SECTION 01 : TRANSPORTS PAR MER À L’IMPORTATION
	SECTION 02 : TRANSPORT PAR LES VOIES TERRESTRES (À L’IMPORTATION)
	SECTION 03 : TRANSPORTS PAR AIR (À L’IMPORTATION)
	SECTION 04 : MISE EN DOUANE DES ENVOIS POSTAUX À L’IMPORTATION
	SECTION 05 : MISE EN DOUANE DES MARCHANDISES À L’EXPORTATION
CHAPITRE 04 : MAGASINS ET AIRES DE DEDOUANEMENT
	SECTION 01 : GENERALITES
	SECTION 02 : CONDITIONS DE CREATION
	SECTION 03 : MARCHANDISES EXCLUES DES MEAD
	SECTION 04 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
	SECTION 05 : PROCEDURES DE DEDOUANEMENT
CHAPITRE 05 : LA DÉCLARATION EN DÉTAIL
	SECTION 01 : DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES.
	SECTION 02 : DÉCLARANTS EN DOUANE
	SECTION 03 : CONTENU DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL - ENGAGEMENT DU DÉCLARANT - DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE.
	SECTION 04 : DOCUMENTS À ANNEXER AUX DÉCLARATIONS EN DÉTAIL
	SECTION 05 : LA DÉCLARATION PROVISOIRE.
	SECTION 06 : LA DÉCLARATION PROVISIONNELLE.
	SECTION 07 : DÉCLARATION COMBINÉE.
	SECTION 08 : DÉCLARATION SIMPLIFIÉE
	SECTION 09 : DÉCLARATION GLOBALE.
	SECTION 10 : DÉCLARATION VERBALE.
	SECTION 11 : DÉCLARATION OCCASIONNELLE.
	SECTION 12 : DÉCLARATION SIMPLIFIÉE D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION D’ÉCHANTILLONS, MODÈLES, SPÉCIMEN ET COUPES TYPES.
	SECTION 13 : DÉCLARATION D’ENTRÉE ET DE SORTIE DES BATEAUX DE PLAISANCE.
	SECTION 14 : DÉCLARATION D’ADMISSION TEMPORAIRE POUR VÉHICULE À USAGE COMMERCIAL UTILISÉ EN TRAFIC ROUTIER INTERNATIONAL ET POUR CONTAINERS .
	SECTION 15 : DÉCLARATION CONVENTIONNELLE EN MATIÈRE D’ENVOIS POSTAUX.
CHAPITRE 06 : PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT
	SECTION 01 : GÉNÉRALITÉS
	SECTION 02 : DÉPÔT DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL.
	SECTION 03 : PRISE EN CHARGE DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL.
	SECTION 04 : CONSÉQUENCES DE L’ENREGISTREMENT
	SECTION 05 : VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION ET DES MARCHANDISES.
	SECTION 06 : ESTIMATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES
	SECTION 07 : PRÉLÈVEMENTS D’ÉCHANTILLONS.
	SECTION 08 : TAXATION DES EMBALLAGES PLEINS À L’IMPORTATION.
	SECTION 09 : LIQUIDATION ANNOTATION DES DOCUMENTS. RÉVISION DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL
	SECTION 10 : CONSIGNATION DES DROITS ET TAXES.
	SECTION 11 : ORDONNANCEMENT
	SECTION 12 : ACQUITTEMENT DES DROITS ET TAXES.
	SECTION 13 : ENLÈVEMENT DES MARCHANDISES.
	SECTION 14 : ENVOIS D’EXEMPLAIRES DE LA DÉCLARATION EN DÉTAIL À L’OFFICE DES CHANGES :
	SECTION 15 : VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION PROVISOIRE.
	SECTION 16 : VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION PROVISIONNELLE.
	SECTION 17 : VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION VERBALE.
	SECTION 18 : VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION OCCASIONNELLE.
	SECTION 19 : VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION CONVENTIONNELLE -
CHAPITRE 07 : LE TRANSITAIRE EN DOUANE
	SECTION 01 : DÉFINITION - DROITS ET OBLIGATIONS DU TRANSITAIRE EN DOUANE.
	SECTION 02 : PROCÉDURE D’AGRÉMENT.
	SECTION 03 : EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSITAIRE EN DOUANE.
	SECTION 04 : RESPONSABILITÉ DES TRANSITAIRES - SUBROGATION AU PRIVILÈGE DE L’ADMINISTRATION.
	SECTION 05 : RETRAIT D’AGRÉMENT.
	SECTION 06 : SUSPENSION DE L’AGRÉMENT.
	SECTION 07 : RENONCIATION À L’AGRÉMENT.
	SECTION 08 : RÉPUTATION DE RENONCIATION D’AGRÉMENT.
	SECTION 09 : DISSOLUTION D’UNE SOCIÉTÉ ET DÉCÈS DU TITULAIRE D’UN AGRÉMENT.
	SECTION 10 : LE COMITÉ CONSULTATIF.
	SECTION 11 : LA CHAMBRE DE DISCIPLINE
ANNEXES
	ANNEXE II - 01
	ANNEXE II - 02
	ANNEXE II - 03- SUPPRIMEE
	ANNEXE II - 03 bis- SUPPRIMEE
	ANNEXE II - 04
	ANNEXE II - 04 bis
	ANNEXE II - 05
	ANNEXE II - 05 bis
	ANNEXE II - 06
	ANNEXE II - 07
	ANNEXE II - 08
	ANNEXE II - 09 - SUPPRIMEE ( cf annexe I-02 )
	ANNEXE II - 10
	ANNEXE II - 11
	ANNEXE II - 12
	ANNEXE II - 13
	ANNEXE II - 14
	ANNEXE II - 15
	ANNEXE II - 16
	ANNEXE II - 17
	ANNEXE II - 18
	ANNEXE II - 19
	ANNEXE II -20