Titre 1: PRINCIPES GENERAUX CONCERNANT L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS
	Titre 2 : DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
	Titre 3 : DROIT ET TAXES PERCUS PAR L'ADMINISTRATION
	Titre 4 : LES REGIMES ECONOMIQUES EN DOUANE
	Titre 5 : LES REGIMES PARTICULIERS
	Titre 6 : LES RELATIONS EXTERIEURES
	Titre 7 : CONTROLE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CHANGES
	Titre 8 : IMPOTS INDIRECTS, TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX BOISSONS, ALCOOLS ET PRODUITS A BASE D'ALCOOL
	Titre 9 :TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION APPLICABLES AUX PRODUITS PETROLIERS
	Titre 10 : GARANTIE DES MATIERES ET OUVRAGES DE PLATINE D'OR ET D'ARGENT
	Titre 11 : TABACS MANUFACTURES
	Titre 12 : CONCOURS AUX AUTRES SERVICES
	Titre 13 : COMPTABILITE
	Titre 14 : CONTENTIEUX