Quelles sont les pièces à produire pour bénéficier de l’abattement de 90% accordé pour le dédouanement d’un véhicule automobile ?
Les Marocains Résidant à l’Etranger remplissant les
conditions requises
pour bénéficier de l’abattement de 90% sont tenus de présenter
personnellement
au bureau douanier de leur choix (les procurations ne sont pas admises pour le dédouanement) leur dossier constitué des pièces suivantes :
Demande établie sur le
formulaire-type
fourni par le service, disponible sur le portail Internet
www.douane.gov.ma
, au niveau de la rubrique "Formulaires" de l'espace dédié aux MRE ;
Justificatif de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans, délivré par le Consulat du Maroc du ressort selon ce
modèle
;
Copie de la carte de résidence, permis de séjour ou du passeport étranger, en cours de validité, avec adresse à l’étranger ;
Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ;
Certificat d’identification du véhicule établi en double exemplaires par le centre immatriculateur du lieu de résidence au Maroc ;
Copie du document d’admission temporaire du véhicule délivré par le service douanier ;
Carte grise du véhicule, établie au nom du bénéficiaire ;
Facture d’achat pour les véhicules ayant moins de trois (03) mois d’âge.