Quels sont les documents à joindre à la déclaration en détail ?
La déclaration en détail que vous aurez saisie par voie informatique, validée, éditée et signée devra être accompagnée d’un certain nombre de documents avant d’être remise au bureau douanier concerné contre décharge.
La présentation de ces documents est une condition de recevabilité des déclarations. Ci-après une liste des pièces annexes généralement requises.
Documents à annexer pour l’application des droits et taxes
Facture commerciale
Détail de la valeur par article
Documents à annexer pour l’application des régimes douaniers
Certificat d’origine pour couvrir les échanges préférentiels
Documents à annexer pour l’application des différentes législations pour l’exécution desquelles la Douane prête son concours
Titre d'exportation (qui peut être un engagement de change ou une licence d'exportation) ;
Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières (Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations, Artisanat , etc.)
Autres documents
Bulletins de mise à quai, de réception ou de dépôt ou tout autre justificatif de mise en douane en vue de l’exportation des marchandises
Liste de colisage (notes de détail indiquant par colis le poids, le nombre et l’espèce des marchandises)
Justificatifs d’inscription au registre du commerce