Comment établir une déclaration en détail ?
Pour établir une déclaration en détail, vous devez utiliser un formulaire dit « Déclaration unique des Marchandises » (D.U.M.).
Cela est valable pour toutes les opérations d’exportation à l’exclusion de celles couvertes par :
des documents internationaux prévus par les conventions internationales auxquelles le Maroc adhère (carnet ATA)
des déclarations occasionnelles pour les opérations individuelles sans caractère commercial
des déclarations établies sur les modèles prévus par les actes de l’Union Postale Universelle (UPU)
des déclarations simplifiées mises en place par la Douane au profit des entreprises.
La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques. Elle est conçue pour la déclaration de deux articles.
Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d’autant de formulaires additionnels que nécessaire.
Formulaires
Modèle
de « Déclaration Unique des Marchandises » (DUM).