Quels sont la démarche à suivre et les documents à produire pour bénéficier de la facilité du vieillissement d'un véhicule de tourisme ?
Pour bénéficier de la facilité du vieillissement, une demande établie sur le
formulaire-type
est à déposer auprès du bureau douanier du ressort avant l’expiration du délai réglementaire d’admission temporaire accordé à l’occasion de l’importation du véhicule.
Cette demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
certificat de changement de résidence délivré par les autorités de votre dernier lieu de résidence
fiches de paie couvrant une période d’au moins
deux (02) ans
pour les salariés (ou tout document en tenant lieu) ou justificatifs de déclaration des impôts des
deux (02)
dernières années pour les commerçants et professions libérales
certificat d’identification du véhicule établi, en double exemplaires, par le centre immatriculateur du lieu de dédouanement
copie du document d’admission temporaire ;
copie de votre carte d’identité nationale
facture d’achat si le véhicule a moins de
trois (03) mois
d’âge