Que prévoit la réglementation douanière en cas de dépassement du délai accordé pour l'admission temporaire d'un véhicule automobile ?
Si vous dépassez la date limite de validité du régime de l’admission temporaire qui vous a été accordée pour votre véhicule immatriculé à l'étranger, vous serez astreint au paiement d’une pénalité (amende) dont le montant dépend de la durée de ce dépassement.
Pour les personnes se présentant spontanément
L'amende à acquitter est de :
1.000 dirhams
(dh) pour un dépassement de délai inférieur ou égal à
30 jours
2.500 dh
pour un dépassement supérieur à
30 jours
et inférieur ou égal à
60 jours
5.000 dh
pour un dépassement supérieur à
60 jours
et inférieur ou égal à
6
mois
10.000 dh
pour un dépassement supérieur à
6 mois
Pour les personnes se présentant suite à la saisie du véhicule
L'amende à acquitter est de :
2.000 dh
pour un dépassement de délai inférieur ou égal à
30 jours
5.000 dh
pour un dépassement supérieur à
30 jours
et inférieur ou égal à
60 jours
10.000 dh
pour un dépassement supérieur à
60 jours
et inférieur ou égal à
6
mois
20.000 dh
pour un dépassement supérieur à
6 mois
Bon à savoir
En cas de dépassement de délai, vous ne serez autorisé à faire sortir votre véhicule du Maroc qu'après paiement de la pénalité due.