Quels sont les documents à joindre à la déclaration en détail ?
La déclaration en détail que vous aurez saisie par voie informatique, validée, éditée et signée devra être accompagnée de certains documents avant d’être remise au bureau douanier concerné contre décharge. La présentation de ces documents est une condition de recevabilité des déclarations.
Ci-après une liste des pièces annexes généralement requises.
Documents à annexer pour l’application des droits et taxes
Facture commerciale relative à la marchandise déclarée
Attestation bancaire indiquant le nom de la banque domiciliataire et le montant en devises facturées, le taux de change et les références des titres d’importation
Détail de la valeur par article
Documents à annexer pour l’application des régimes douaniers
Certificat d’origine pour couvrir les échanges préférentiels
Documents à annexer pour l’application des différentes législations autres que douanières
Titre d'importation (qui peut être un engagement d'importation, une licence d'importation ou une déclaration préalable à l'importation)
Attestation de contrôle technique au titre des réglementations non douanières (répression des fraudes, certificats sanitaire et vétérinaire, norme industrielle, etc.)
Autres documents
Titres de transport (connaissements, lettres de transport aérien, lettres de voitures)
Liste de colisage (notes de détail indiquant par colis le poids, le nombre et l’espèce des marchandises importées)
Justificatifs d’inscription au registre du commerce
Informations utiles
La Douane vous propose un service d’assistance au dédouanement des marchandises à l’importation en ligne appelé «
ADIL
». L’application mise à votre disposition vous permet d’obtenir des informations, par produit, sur la fiscalité douanière applicable à l'importation et les documents exigés par la réglementation particulière.