L'Administration des Douanes et Impôts Indirects met à votre disposition un ensemble de formulaires, de lettres d'engagement et de demandes types. Ces documents se présentent sous différents formats :

- Format RTF, les documents peuvent être remplis directement et imprimés chez l'utilsateur ;
- Format TIF, ces documents ont été mis ici à titre indicatif  ou en tant que spécimens.

Toutefois si vous avez des propositions à faire, écrivez-nous à l'adresse adii@douane.gov.ma

Formulaires et demandes types de la Douane

Formulaires exigés par la Douane mais relevant d'autres départements

 

Formulaires et demandes types de la Douane

Formulaires :

• Déclaration d'importation temporaire pour containers (TIF, Recto Verso, Spécimen, 659 Ko)
• Engagement autorisant la mise sous plomb d'un véhicule introduit sous le régime d'importation temporaire

-   Cas d'un véhicule mis sous les mains de l'Administration des Douanes (RTF, 2,63Mo)
-   Cas d'un véhicule mis sous les mains de l'intéressé (RTF, 2,63Mo)

• Déclaration unique des marchandises (TIF, français, Spécimen)
• Déclaration occasionnelle (pour la consommation et l'exportation) (TIF, français, 49,1KO, Spécimen)
• Déclaration provisoire (RTF, français, 9 KO)
• Certificat de circulation des marchandises (TIF, 67,1 KO, français)
• Certificat d'origine (TIF, français, 857Ko)
• Certificat d'origine (TIF, arabe, 81Ko)
• Transaction tenant lieu de procès-verbal (TIF, français, 60,4 KO)
• Attestation rectificative du certificat de dédouanement (RTF, français, 5 KO)
  

Demandes types :

• Cautionnement (3 demandes-types)
• Demande soumission pour le bénéfice du dédouanement à domicile (RTF, 9 Ko)
• Engagement de l'entreprise relatif au dédouanement à domicile (RTF, 5,01 Ko)
• Demande d'autorisation d'admission en franchise exceptionnelle des droits et taxes au titre des accords de l'Unesco  (PDF, 46 Ko)
          Pour voir la liste du matériel éligible à la franchise des droits et taxes Unesco, cliquez içi
• Demande d'autorisation d'effectuer des mélanges de produits pétroliers (RTF, 6 Ko)
• Demande d'autorisation spéciale ; Importation-Exportation (TIF, arabe, 52 Ko)
• Modèle de demande à adresser au receveur des douanes pour le paiement des droits et taxes par obligations cautionnées (RTF, 5 Ko)
• Demande d'autorisation technique d'importation (RTF, 6 Ko)
• Demande type pour avoir l'autorisation d'accéder au système SADOC (RTF)
          Pour plus de renseigements sur le Système Sadoc, cliquez içi
• Demande type pour le dédouanement de véhicules automobiles
          Pour avoir la liste des documents requis pour le dédouannement des véhicules, cliquez içi
          Pour plus de renseigements sur le dédouanement des véhicules, cliquez içi
• Demande type pour bénéficier du régime de l'Entrepôt Industriel Franc
          Pour plus de renseigements sur l'Entrepôt Industriel Franc, cliquez içi
• Demande type pour l'exploitation des magasins et aires de dédouanement (DOC, 19,5 KO)
  Soummission générale cautionnée en garantie des droits, taxes et pénalités éventuelles relatifs aux magasins et aires de dédouanement (RTF, 7,54 Ko)
          Pour plus de renseigements sur les Magazins et aires de dédouanement, cliquez içi
•  Demande type de soumission cautionnée en garantie de droits pour les marchandises déclarées pour la consommation ou l'exportation (PDF, 10 Ko)

Formulaires exigés par la Douane mais relevant d'autres départements

Formulaires :

    - Documents du Ministère de l'Agriculture

• Permis d'exportation : dans le cadre de la convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction (TIF, français, 149 KO)
• Certificat d'origine de produits forestiers (TIF, français, 40,6 KO)
• Formulaire servant à l'importation du matériel et matériaux destinés à l'équipement en micro-irrigation et en abris-serres (RTF, français, 7,52 KO)
• Certificat d'inspection phytosanitaire à l'importation (RTF, français, 8,58 KO)
• Certificat phytosanitaire

- Documents du Ministère de Transport

• Feuille de route : Transport touristique occasionnel international (RTF, français, 61 KO)

- Documents de la Direction des Impôts

• Demande d'exonération de la T.V.A à l'importation sur les biens d'investissement (TIF, français, 556 KO, Spécimen)

- Documents du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat

• Déclaration préalable d'importation
• Demande de franchise douanière
• Engagement de change : licence d'exportation ( RTF,  français, 10,9 KO,)
• Autorisation d'enlèvement d'instruments de mesure importés par le Bureau des douanes de Casablanca

- Documents du Ministère de la Justice

• Déclaration d'immatriculation au registre du commerce

- Documents du Ministère des Affaires Etrangères

• Bon de franchise

- Documents de Barid Al Maghrib

• Bordereau de départ servant à l'envoi de colis par voie de poste rapide (TIF, français, 1669 KO, Spécimen)
• Récépissé d'un envoi recommandé ou avec valeur déclarée (TIF, français, 773 KO, Spécimen)

- Documents de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des    Exportations

• Certificat d'inspection