Déclaration d'un véhicule (D16Ter)


Avis aux voyageurs non résidents au Maroc

A compter du 1er janvier 2019, la souscription des déclarations écrites d’Admission Temporaire (AT) selon les modèles D 16bis et D 16ter pour les véhicules automobiles et D 716 pour les bateaux de plaisance et autres engins nautiques n’est plus exigée. Elle est remplacée par une simple déclaration verbale des personnes concernées ayant leur résidence habituelle à l’étranger et venant séjourner temporairement au Maroc.

Ainsi, l’AT de ces moyens de transport sera prise en charge directement sur le système informatique BADR par les services douaniers aux bureaux d’entrée , sur la base des documents présentés par le voyageur (passeport valide, certificat d’immatriculation du moyen de transport, procuration en cas d’importation par une tierce personne, contrat de location...).

En cas d’éligibilité au régime de l’AT, les services aux bureaux d’entrée délivrent aux voyageurs un document imprimé du système pour le présenter à l’occasion de tout contrôle sur le territoire national.

Pour plus d'informations, veuillez nous contacter via le lien suivant http://www.douane.gov.ma/reclamations ou par téléphone aux numéros suivants : 0537579223/27/28.