Code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects approuvé par le Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété.

Dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété.

Décret n° 2-85-890  du 18 rebia II 1406 ( 31 décembre 1985) accordant l'exemption totale des droits et taxes en faveur des carburants, combustibles et lubrifiants consommés au cours de certaines navigations maritimes.

Arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Arrêté du ministre des finances n° 1310-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les modèles des certificats d'origine délivrés par l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les conditions d'intervention de cette administration en cette matière.

Arrêté du ministre des finances n° 1311-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les conditions de détermination du poids des marchandises importées et exportées.

Arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s’effectuer obligatoirement certaines opérations de dédouanement.

Arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes.

Arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.

Arrêté du ministre des finances n° 1315-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane.

Arrêté du ministre des finances n° 1316-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux ou postes de douane ouverts à l'entrée et à la sortie des marchandises transportées par les voies terrestres en provenance ou à destination de l’étranger et précisant les chemins directs y conduisant.

Arrêté du ministre des finances n° 1318-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) autorisant le dépôt des déclarations en détail de certaines des marchandises avant leur arrivée au bureau de douane et fixant le délai de dépôt des déclarations en détail.

Arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.

Arrêté du ministre des finances n° 1320-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif au dossier de demande de remboursement en matière de drawback.

Arrêté du ministre des finances n° 871-78 du 19 moharrem 1398 (30 décembre 1977) relatif aux freintes de transport sous douane de cer­tains produits pétroliers.

Arrêté du ministre des finances n° 450-84 du 25 rejeb 1404 (27 avril 1984) relatif à la déclaration des marchandises transportées par la voie maritime à l’intérieur du territoire douanier.

Arrêté du ministre des finances n° 887-84 du 5 moharrem 1405 (1er octobre 1984) fixant les conditions et les limites dans lesquelles sont exonérés, de la taxe intérieure de consommation, les freintes de fabrication, de transport ou de manipulations et les déficits provenant de causes naturelles, constatés sur les vins sous douane.

Arrêté du ministre des finances n° 1789-91 du 19 Joumada II 1412 (26 décembre 1991) relatif aux dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.

Arrêté du ministre des finances n° 1790-91 du 19 Joumada ll 1412 (26 décembre 1991) relatif au dépôt des déclarations sommaires par procédés informatiques.

Arrêté du ministre des finances n° 1773-95 du 24 moharrem 1416 (23 juin 1995) fixant les conditions de contrôle, de surveillance et de fonctionnement de l’entrepôt industriel franc.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2754-95 du 21 joumada II 1416 (15 novembre 1995) relatif à l'estampillage des bouteilles des boissons alcoolisées.

 

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1836-96 du 6 joumada I 1417 (20 septembre 1996) fixant les conditions    et les proportions des produits compensateurs pouvant être mis à la consommation en suite d'admission temporaire.

Arrêté conjoint du ministre des finances et des investissements extérieurs et du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2422-96 du 20 rejeb 1417 (2 décembre 1996) fixant les conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2444-96 du 21 rejeb 1417 (3 décembre 1996) fixant les conditions de rectification des déclarations sommaires.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 420-97 du 8 kaada 1417 (18 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession des papiers destinés à l'impression des journaux.

Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d'emballage et accessoires.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1302-99 du 6 Joumada I 1420 (18 août 1999) modifiant le taux de la majoration applicable au paiement par obligation cautionnées des droits de douanes et autres droits et taxes dus à l’importation ou l’exportation.  

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1067-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les conditions de saisine et de fonctionnement des commissions consultatives en matière douanière.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1068-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le délai au-delà duquel la déclaration sommaire, déposée par anticipation, est annulée par l’administration.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances  n° 733-10 du 18 rabii I 1431 (5 mars 2010) fixant les modalités d’organisation du test d’aptitude professionnelle pour l’obtention de l’agrément de transitaire en douane à l’occasion de leur retour définitif.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1071-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant les formes et modalités de tenue des écritures permettant le suivi des comptes sous régimes économiques en douane suspensifs.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1072-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l’étranger.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1073- 00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la proportion des produits compensateurs pouvant être mise à la consommation en suite du régime de l’entrepôt industriel franc.

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1074- 00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) accordant la dispense de caution pour certaines opérations sous régimes économiques suspensifs.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1075-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à la déclaration provisionnelle.

Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat n° 1124-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la liste des marchandises admissibles sous les régimes de l’entrepôt industriel franc et de l’admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs. 

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1437-01 du 16 Joumada I 1422(6 août 2001) fixant les délais pour présenter une déclaration complémentaire.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 444-02 du 30 hijar 1422 (15 mars 2002)fixant le taux de l’intérêt de retard à percevoir en cas de paiement, au-delà des délais légaux, des droits et taxes prévus par le code des douanes et impôts indirects.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 486-02 du 5 moharrem1423 (20 mars 2002) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits.

Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 2182-01 du 7 joumada I 1423 (18 juillet 2002) fixant le délai au-delà duquel les déclarations en détail dûment enregistrées et n'ayant reçu aucune suite, peuvent être annulées d'office par l'administration des douanes et impôts indirects.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1035-03 du 26 Rabii I 1424 (28 Mai 2003)relatif à la déclaration sommaire des marchandises importées par la voie maritime, aérienne ou à l’entrée dans les magasins et aires de dédouanement ainsi que les documents pouvant y être joints. 

Arrêté conjoint du Ministre des Finances et de la Privatisation et du Ministre de l’Intérieur n°1300-04 du 24 joumada I 1425 (12 juillet 2004) fixant la liste des matériels et des équipements spéciaux importés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale en franchise des droits de douane et des autres droits et taxes dûs à l’importation.