ANNEXE III

TABLEAU DES MARCHANDISES

POUVANT BÉNÉFICIER DU RÉGIME DU DRAWBACK

1 – Huiles et emballages utilisés pour la fabrication ou le conditionnement des conserves de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques, des préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes, reconnues de bonne confection, de qualité marchande et en bon état de présentation commerciale et de conservation, effectuées avec des produits de pêche marocaine ou avec des viandes, légumes, plantes potagères, fruits et autres plantes originaires du Maroc ;

2 – Matières premières utilisées pour la fabrication des cageots à fruits et à primeurs ;

3 – Matières premières utilisées pour la fabrication d'articles de menuiserie et de ferronnerie d'art ;

4 – Papiers et cartons utilisés pour la fabrication des caisses en carton compact;

5 – Amiante, kraft et oxyde de fer utilisés pour la fabrication des ouvrages en fibrociment ;

6 – Profilés et tôles utilisés pour la fabrication du mobilier métallique ;

7 – Matières premières et accessoires utilisés pour la fabrication des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique ou professionnelle ;

8 – Barres plates laminées à chaud ou forgées, en aciers alliés spéciaux utilisées pour la fabrication de ressorts de suspension à lames ;

9 – Poutrelles, profilés, cornières, larges plats et tôles utilisés pour la fabrication d'ouvrages de grosse ferronnerie (le taux du remboursement forfaitaire étant uniformément calculé sur la valeur des poutrelles IPM Thomas) ;

10 – Matières premières thermoplastiques et thermodurcissables utilisées dans la fabrication d'ouvrages en matières plastiques ;

11 – Tôles, profilés, rivets, ressorts et robinetterie, parties et pièces détachées de matériel de transport ferroviaire utilisés dans la fabrication de wagons pour chemins de fer ;

12 – Fils métalliques et rubans de tissus utilisés dans la fabrication de fermetures à glissières ;

13 – Produits entrant dans la fabrication de fils et câbles pour l'électricité ;

14 – Tôles d'acier doux, d'acier inoxydable ou d'aluminium utilisées pour la fabrication d'articles de chaudronnerie ;

15 – Matières premières et accessoires pour la fabrication de valises et mallettes en carton ou en fibre vulcanisée ;

16 – Collection de pièces détachées entrant dans la composition de réveille-matin ;

17 – Préparations à base de savons métalliques et hydrocarbures chlorés, utilisées pour la fabrication d'huiles et graisses spéciales ;

18 – Produits entrant dans la fabrication et l'emballage du chewing-gum ;

19 – Bitume, carton feutre, toile de jute, aluminium en feuille entrant dans la confection de carton feutre d'étanchéité et de couverture en rouleaux ;

20 – Parties, pièces détachées et accessoires utilisés dans les chaînes de montage agréées par le gouvernement pour la fabrication de véhicules automobiles ;

21 – Gélatine, diéthylène, tri-éthylène glycol entrant dans la fabrication d'agglomérés de liège ;

22 – fournitures d'horlogerie et boîtiers entrant dans la fabrication de mouvements de montres et de montres ;

23 – Produits chimiques entrant dans la fabrication de détergents synthétiques ou autres préparations du n° 34-02 NGP ;

24 – Produits chimiques et matières premières diverses entrant dans la fabrication des piles électriques sèches ;

25 – Parties et pièces détachées entrant dans la fabrication d'appareils d'émission et de réception pour la téléphonie et télégraphie ;

26 – Bois de pin ou de sapin, pâte à papier et vieux papiers utilisés dans la fabrication de caisses en carton ondulé ;

27 – Planchettes de bois, mines de graphite, gomme et virolles, produits divers pour la fabrication de mines de couleur, laque nitrocellulosique entrant dans la fabrication de crayons avec mines de graphite ou de couleur ;

28 – Roulements à bille, circlips intérieurs et extérieurs, goupilles élastiques creuses entrant dans la fabrication de rouleaux pour bandes convoyeuses ;

29 – Produits utilisés pour la fabrication des mouchoirs en ouate de cellulose des positions 48-21-61 et 48-21-69 NGP ;

30 – Produits entrant dans la fabrication du papier carbone (48-07-75 NGP) et des rubans encreurs (98-08-10) ;

31 –Huiles à base de pétrole (27-10-73) et additifs de lubrification pétroliers (38-14.31) utilisés pour la fabrication d'huiles et graisses spéciales ;

32 – Parties et pièces détachées entrant dans la fabrication des machines à coudre:

33 – Parties et pièces entrant dans la fabrication:

– d'équipements radio maritimes,

– d'émetteurs de télévision,

– d'équipements annexes pour station d'émission de radiodiffusion et de télévision,

– armoire pupitre ou coffret de commande et de contrôle,

– armoire ou coffret de mesure ou de maintenances,

– armoire d'alimentation et de régularisation,

– antenne fictive de mesure,

– antenne d'émission,

– et d'équipements de détection électromagnétique ;

34 – Graines et fruits oléagineux pour la fabrication d'huiles et de tourteaux ;

35 – Soufre pour la fabrication d'acide sulfurique, du superphosphate simple à 18% et de l'oléum à 20% (N.G.P. n° 28-08-10- ex 31.03.30 et 28. 08.90) ;

36 – Produits chimiques utilisés pour la fabrication de pâtes à papier chimique blanche du n° 47.01.29 de la N.G.P.;

37 – Matières premières et produits chimiques utilisés pour la fabrication de l'acide phosphorique, du superphosphate simple (NSP), du superphosphate triple (TSP), du phosphate monoamonique (MAP), du phosphate diamonique (DAP), de l'amonium sulphosphate (ASP), du sulfate d'amoniaque et des engrais NP ou NPK, que ces matières premières et produits chimiques soient totalement détruits en cours de fabrication ou qu'ils se retrouvent en totalité ou en partie dans lesdits produits fabriqués ;

38 – Produits utilisés pour la fabrication des tubes souples en aluminium classés au n° 76-10-45 de la N.G.P. ;

39 – Matières premières et accessoires utilisés dans la fabrication des pneumatiques et des chambres à air (n° 4011 N.G.P.) ;

40- Les combustibles solides et gazeux, le fuel et l’électricité consommés au cours de la fabrication des produits industriels ci-après :

40 - 1 - Ciment et ouvrages en ciment ;
40 - 2 - Produits céramiques et produits réfractaires ;
40 - 3 - Verre creux ;
40 – 3 - verre creux ;
40 – 4 - Pâte à papier
40 –5 - Papier et cartons ;
40 – 6 - Pneumatiques
40 – 7 - clinkers ;
40 – 8 - Textiles et habillements ;
40 – 9 - Plomb, argent et cuivre.
40 - 10 - Radiateur pour véhicules automobiles ,
40 - 11 - Soude caustique ; 40 - 12 - Polychlorure de vinyle (PVC)(1).
40 -13 -Concentré de zinc;
40 -14 -Oxyde de Zinc;
40 -15 - Cobalt et dérivé (oxyde, cathode lithium, nitrate,);
40 -16 -Or et cyanure d'Or;
40 -17 - Concentrée fluorine,
40 -18 -Tôles (laminées à froid, galvanisées et pré-laquées)
40 – 19 - Semi-conducteurs;
40 – 20 - Conserves (olives capres, abricots);

40 - 21- Services et tampans hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires.

40 – 22 - Eau de Javel

40 - 23 – Détergents

40 – 24 - Câbles (en aluminium nu, en aluminium acier, en cuivre isolé, en cuivre nu et pour automobile

40 –25 - lustres, décors et bijouteries de fantaisie et divers articles en cristal et en verre pour lusterie ;

40-26 Radiateurs d'ameublement ;

40-27 Café soluble, lait en poudre et soupes déshydratées ;

40-28 Pistons nus pour automobiles ;

40-29 Chemises pour véhicules automobiles ;

40-30 L'huile brute de tournesol, l'huile de colza, l'huile d'olive et l'huile de table ;

40-31 Profilés en aluminium ;

40-32 Casques et vêtements spécifiques de protection ;

40-33 Concentré de plomb ;

40-34 Rond à béton ;

40-35 Fil machine ; et

40 - 36 Voitures particulières de tourisme ;

41 – Matières premières utilisées pour la fabrication de concentrés et bases pour boissons gazeuses.

ANNEXE IV [1]

ANNEXE IV Bis

Taux moyens de remboursement du droit de douane, de la taxe spéciale et des taxes intérieures de consommation ainsi que du droit de timbre douanier applicables aux marchandises bénéficiant du drawback ayant fait l'objet de déclaration(s) de mise à la consommation enregistrée(s) à partir du 1er Janvier 1980.

A

Huiles, emballages (boîtes et caisses), matières constitutives d’emballages, utilisés pour la fabrication ou le conditionnement de conserves de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques, de préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes originaires du Maroc.

• DESIGNATION DES MATIERES CONSTITUTIVES admises au remboursement	TAUX DE REMBOURSEMENT (EN DH) PAR QUINTAL DE MATIERES CONSTITUTIVES [2]
Huiles végétales alimentaires ......................... Fer blanc ..................................................... Etain ........................................................... Aluminium .................................................... Caisses en carton ondulé .............................. Caisses en carton compact ...........................	–––– 50,55 817,13 161,99 9,00 43,39

DESIGNATION DES FORMATS DE BOITES,		CARACTERISTIQUES PRINCIPALES								Poids de fer blanc par 1000 boîtes (en kilos)		Poids de l’étain par 1000 boîtes (en kilos)		POIDS DE L’HUILE PAR 1000 BOITES (EN KILOS)
		Volume en cm3		Dimensions du fond (en mm)			Hauteur (en mm)
														Sardines à l’huile		Maquereaux à l’huile	Thon entier à l’huile		Thon en miettes à l’huile (1)
	1/12 sertie 1/10 basse à décollage		71 85			55 71,5			37,5 27,5			23,860 37,601		0,011 0,036						24		30
	1/10 basse sertie		85			71,5			27,5			37,601		0,009						24		30
	3/12 OZ		100			65,7			37			–		–
	1/6 haute sertie		142			55			68			32,030		0,011
	1/6 basse sertie		142			71,5			43,5			46,885		0,011
	1/6 basse à décollage		142			71,5			43,5			43,635		0,051						40		57
	1/5 haute sertie		170			55			79,5			38,065		0,021						40		57
	1/5 basse sertie		170			86			35,5			52,919		0,011						40		57
	1/5 basse à décollage		170			86			35,5			52,919		0,070						40		57
	Maroc 180 (6 onces serties)		180			55			85,5			38,343		0,025
	6 FL. OZ		190			52,6			97,9			40,581		0,019
	1/4 haute sertie		212			55			97,5			42,243		0,019
	1/4 moyenne sertie		212			71,5			62			56,262		0,018
	1/4 basse à décollage		212			86			44,5			57,747		0,072						47		64
	1/4 basse sertie		212			86			44,5			62,760		0,011						47		64
	1/3 sertie		283			86			57			69,352		0,014						60		80
	1/3 haute sertie		283			71,5			80			64,060		0,017
	Maroc 345 1/2 haute sertie 1/2 moyenne sertie		345 425 425			71,5 71,5 86			95 115,5 82,5			74,830 77,522 79,843		0,029 0,026 0,017
1/2 basse sertie .............		425			100			64			89,127		0,013					119
20 FL. OZ sertie ...................		577			83,7			115,8			86,342		0,023
I.S.O. 580 sertie ...................		580			86			108,5			93,955		0,018
1/1 haute sertie ..............		850			100			118,5			126,211		0,011
1/1 basse sertie .............		850			125			80			158,757		0,026					193
40 FL. OZ dite n° 3 ................		1.040			105			128			149,724		0,031
5/4 haute sertie ..............		1.062			100			146			163,724		0,046
43 FL.OZ ^(2)^....................................		1.360			100			190			185,680		0,094
48 FL. OZ ..........................		1.438			105,5			177,8			207,034		0,035
Maroc 1930 sertie ..........		1.930			153			120			271,650		0,024		333			333			500
2,5/1 ...............................		2.125			153			130			272,950		0,039
I.S.O. 3100 sertie (ex. n° 10 jus de fruits)...............		3.100			153			180			340,073		0,033
Maroc 4035 (ex-5 kgs thon Maroc) ..............................		4.035			215			125			561,682		0,058			666		666
5/1 sertie ........................		4.250			153			246			410,725		0,056
Maroc 4720 sertie (ex-5 kgs bruts fruits).........................		4.720			153			273			446,839		0,056
Maroc 8050 (ex-10 kgs thon Maroc)...............................		8.050			215			242			802,138		0,089					1332

DESIGNATION DES FORMATS DE BOITES		CARACTERISTIQUES PRINCIPALES					Poids de fer blanc par 1000 boîtes (en kilos)	Poids de l’étain par 1000 boîtes (en kilos)		POIDS DE L’HUILE PAR 1000 BOITES (EN KILOS)
		Volume en cm3	Dimensions du fond (en mm)		Hauteur (en mm)					Sardines à l’huile		Maquereaux à l’huile		Thon entier à l’huile		Thon en miettes à l’huile (1)
BOITES A FOND RECTANGULAIRE
1/15 P. à décollage................		50	99 x 46		18,5		32,402	0,062		13		13
1/10 P. club 20 ..........		75	104 x 59,8		20		42,707	0,031		19		19
1/10 P. club 20 (ex-1/10P. Club 20 A)..............................		75	102,2 x 59,8		20		42,707	0,031		19		19
1/4 21 ordinaire sertie ......................		106	105 x 76		21		64,060	–		26		26
1/4 21 (à ouverture norvégienne)^(3) ^.........		106	105 x 76		21		60,161	–		26		26
1/4 P. 25^(5) ...........................		125	105 x 76		25		–	–		31		–
1/6 P. 30 aluminium embouti ^(6) ................................................		125	104 x 59,8		29		–	–		–		–
1/6 P. 25 ....................		125	105 x 76		24		56,633	0,047		30		30
1/6 P. 30 ou club 30 (ex-1/4 club 30 B)^(4) .......................................................		125	104 x 59,8		29,5		46,790	0,279		30		30
1/6 P. 30 ou club 30 (ex-1/4 club 30 A)^(4) ......		125	102,2 x 59,8		29,5		46,790	0,279		30		30
1/6 P. 30 ou club 30 (ex-1/4 club 30 B) (à ouverture norvégienne)^(4)		125	104 x 59,8		29,5		58,490	–		30		30
1/6 P. 30 ou club 30 (ex-1/4 club A) (à ouverture norvégienne)(4)...		125	104 x 59,8		29,5		58,490	–		30		30
1/4 P. longue ........		187	154,1x55,4		31,5		80,771	0,093
1/3 P. longue ........		250	154,1x55,4		40		86,342	0,093
1/2 haute 40 à décollage ..................		340	115,7x 94,640		40		97,482	0,148		73		73
1/2 P. (sardines) .		375	115,7 x 94,6 43,5		43,5		106,766	0,090		80		80
1/1 P. (sardines) sertie .........................		750	115,7 x 94,6		81		136,475	0,016		160		160
	A FOND OVALE
	1/10 ovale à décollage ....................................			85		92,3 x 47,8			30,5		36,022		0,064		20		20	24	30
	1/6 P. ovale à décollage ....................			125		105,2 x 64,7			30,5		48,184		0,064		30		30	31	43
	1/2 P. (pilchards) ........			375		160,5 x 108			37,5		121,899		–		80		80
	1/3 ovale emboutie .....			250		144,9 x 84,4			32,5		68,461		–
	BOITES DE FORME 5/4 trapèze .................			1.062		88 x 86			181		164,327		0,058
	1/8 P .........................			92		104x59,8			23		38,250		1,025		22

(1) Les conserves de thon en miettes conditionnées dans les boîtes de formats prévues seulement pour les conserves de thon donnent lieu au remboursement forfaitaire d'après le poids d'huile indiqué pour les conserves de thon entier.

(2) Format valable uniquement pour le conditionnement des jus de fruits exportés sur le marché anglais.

(3) Ce même format existe en aluminium pour le conditionnement de sardines à l'huile. Les poids d'aluminium et d'huile pour 1.000 boîtes sont les sui vants : aluminium: 26 Kgs ; huile : 26 ^Kgs.

(4) Ces formats peuvent être également désignés sous leur appellation commerciale «1/4 club 30A. ou B» et pour les boîtes à ouverture norvégienne, «1/4 club 30A. ou B» (à ouverture norvégienne).

(5) Poids d'aluminium par 1.000 boîtes : 19,3 Kgs

(6) Poids d'aluminium par 1.000 boîtes : 15,9 Kgs.

B
Marchandises diverses

DESIGNATION DES ARTICLES EXPORTES

TAUX de remboursement (en dirhams)

I. – Caisses en carton 1° En carton compact ....................................... 2° En carton ondulé .......................................... II. – Ouvrages en fibrociment 1^° Tuyaux à emboîtement .................................. 2° Tuyaux à pression et joints simples ................ 3° Plaques planes dites exports ......................... 4° Plaques ordinaires et autres ouvrages : – Plaques O.G.F ........................................... – Plaques DIMEX rouge ................................. – Plaques DIMEX grise ................................... III. – Mobilier métallique 1° Bureaux et classeurs..................................... 2° Armoires ...................................................... 3° Rayonnages sans parois ni fonds ou avec parois et fonds croisillonés .............................................. 4° Rayonnages à parois et fonds pleins .............. 5° Vestiaires .................................................... IV. – Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique ou professionnelle en tôle de fer ou d'acier 1° Emaillés ...................................................... 2° Zingués ................................................... V. – Ouvrages en matière plastique ........................ VI. – Préparations à base de savons métalliques et hydrocarbures chlorés 1° Bardhal A ..................................................... 2^° Bardhal N ..................................................... 3^° Top-Oil ......................................................... 4° Home- Oil ................................................. 5° Rad conditionner .......................................... 6° Graisse Bardhal ............................................ VII.– Agglomérés de liège ....................................

Au quintal net d'articles exportés 43,39 9,00 4,91 7,26 4,16 5,53 6,92 5,26 1,74 1,71 1,63 1,66 1,72 6,23 2,77 3,67 36,81 38,47 21,08 9,13 10,73 9,09 5,04

DESIGNATION DES ARTICLES EXPORTES

TAUX de remboursement (en dirhams)

VIII. – Ouvrages de grosse ferronnerie ............. IX. – Ouvrages de chaudronnerie (Tôles en acier Thomas) X. – Valises et malettes A. – Valises 1° En carton uni, non cerclées .................. 2° En carton uni, cerclées ....................... 3° En celloderme uni ............................... 4° En carton imprimé, non cerclées ........... 5° En carton imprimé, cerclées ............... 6^° En celloderme imprimé ........................ 7° En carton fibré vernis ........................... 8° En carton fibré brut ........................... B. – Malettes 1° En carton fibré vernis .......................... 2° En carton fibré brut ........................... 3° En tissu enduit .................................... XI. – Carton feutre d'étanchéité et de couverture en rouleaux 1° Réf. 27-1 ............................................... 2° Réf. 27-S ............................................. 3° Réf. 36-S ............................................ 4° Réf. 45-S ............................................. 5° Réf. 27-S aluminium ............................ 6° Réf. 36-S aluminium .............................. 7^° Chape 30 ............................................ 8^° Chape 40 ............................................ 9° Chape aluminium 30 ............................ 10° Chape aluminium 40 ........................... 11° Pluvex 18 ........................................... 12° Aluvex aluminium ................................ XII. – Huiles et graisses spéciales .................... XIII. – Papier carbone ...................................... XIV. – Chambres à air et pneumatiques 1° Chambres à air .................................. 2^° Pneumatiques tourisme ....................... 3° Pneumatiques poids lourds .................. 4° Pneumatiques de tracteurs ..................

1,49 1,44 54,34 46,97 82,36 89,32 78,77 100,00 133,79 119,18 95,59 123,42 112,86 3,36 1,98 2,03 1,67 3,41 3,27 0,36 0,27 1,29 0,97 0,75 1,75 57,30 133,13 84,90 68,51 111,26 126,79 I

DESIGNATION DES ARTICLES EXPORTES		TAUX de remboursement (en dirhams)
XV. – Postes émetteurs, récepteurs de radiotéléphonie et radioté
	radio légraphie	Par unité
	1^°Récepteur type CBL 53 Blu	336,51
	2° Emetteur-récepteur type CBL 52 batterie Blu	522,64
	3° Emetteur-recepteur type CBL 52 secteur Blu	597,71
	4° Emetteur-récepteur type CER 202 A.M. ...........................	182,83
	5° Emetteur type CEMT 2002 3 baies HF	4.547,58
	6° Emetteur type CEMT 2002 4 baies HF .............................	5.104,51
	7° Emetteur type CEMT 2002 5 baies HF .............................	5.774,72
	8° Emetteur-récepteur type CBL 101	976,55
	9° Emetteur-récepteur type CBL III	1.309,41
	10° Emetteur radiographie type CET 2002 3 baies HF	4.560,85
	Emetteur radiographie type CEM 1002 3 baies HF
	11° Emetteur radiographie type CET 2002 4 baies HF	5261,87
	Emetteur radiographie type CEM 1002 4 baies HF
	12^° Emetteur radiographie type CET 2002 5 baies HF Emetteur radiographie type CEM 1002 5 baies HF 13° Transmetteur automatique d'alarme ............	5965,71
	14° Emetteur TRC 492 ....................................	755,79
	15° Emetteur-récepteur TRC 373 ......................	1.687,92
XVI. –	Véhicules automobiles pour le transport des marchandises 1° Berliet type GAK 3 siroua .....................	525,00
	2° Berliet type GLR 160 .............................	2.400,00
	3° Volvo .......................................................	1.104,00
XVII. –	Mouvements de montres et montres complètes A. – Mouvements de montres 1^° Calibre HS 651, petite trotteuse ..............	0,44
	2° Calibre HS 652, trotteuse centrale ..........