ANNEXE III

TABLEAU DES MARCHANDISES

POUVANT BÉNÉFICIER DU RÉGIME DU DRAWBACK

1 – Huiles et emballages utilisés pour la fabrication ou le conditionnement des conserves de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques, des préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes, reconnues de bonne confection, de qualité marchande et en bon état de présentation commerciale et de conservation, effectuées avec des produits de pêche marocaine ou avec des viandes, légumes, plantes potagères, fruits et autres plantes originaires du Maroc ;

2 – Matières premières utilisées pour la fabrication des cageots à fruits et à primeurs ;

3 – Matières premières utilisées pour la fabrication d'articles de menuiserie et de ferronnerie d'art ;

4 – Papiers et cartons utilisés pour la fabrication des caisses en carton compact;

5 – Amiante, kraft et oxyde de fer utilisés pour la fabrication des ouvrages en fibrociment ;

6 – Profilés et tôles utilisés pour la fabrication du mobilier métallique ;

7 – Matières premières et accessoires utilisés pour la fabrication des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique ou professionnelle ;

8 – Barres plates laminées à chaud ou forgées, en aciers alliés spéciaux utilisées pour la fabrication de ressorts de suspension à lames ;

9 – Poutrelles, profilés, cornières, larges plats et tôles utilisés pour la fabrication d'ouvrages de grosse ferronnerie (le taux du remboursement forfaitaire étant uniformément calculé sur la valeur des poutrelles IPM Thomas) ;

10 – Matières premières thermoplastiques et thermodurcissables utilisées dans la fabrication d'ouvrages en matières plastiques ;

11 – Tôles, profilés, rivets, ressorts et robinetterie, parties et pièces détachées de matériel de transport ferroviaire utilisés dans la fabrication de wagons pour chemins de fer ;

12 – Fils métalliques et rubans de tissus utilisés dans la fabrication de fermetures à glissières ;

13 – Produits entrant dans la fabrication de fils et câbles pour l'électricité ;

14 – Tôles d'acier doux, d'acier inoxydable ou d'aluminium utilisées pour la fabrication d'articles de chaudronnerie ;

15 – Matières premières et accessoires pour la fabrication de valises et mallettes en carton ou en fibre vulcanisée ;

16 – Collection de pièces détachées entrant dans la composition de réveille-matin ;

17 – Préparations à base de savons métalliques et hydrocarbures chlorés, utilisées pour la fabrication d'huiles et graisses spéciales ;

18 – Produits entrant dans la fabrication et l'emballage du chewing-gum ;

19 – Bitume, carton feutre, toile de jute, aluminium en feuille entrant dans la confection de carton feutre d'étanchéité et de couverture en rouleaux ;

20 – Parties, pièces détachées et accessoires utilisés dans les chaînes de montage agréées par le gouvernement pour la fabrication de véhicules automobiles ;

21 – Gélatine, diéthylène, tri-éthylène glycol entrant dans la fabrication d'agglomérés de liège ;

22 – fournitures d'horlogerie et boîtiers entrant dans la fabrication de mouvements de montres et de montres ;

23 – Produits chimiques entrant dans la fabrication de détergents synthétiques ou autres préparations du n° 34-02 NGP ;

24 – Produits chimiques et matières premières diverses entrant dans la fabrication des piles électriques sèches ;

25 – Parties et pièces détachées entrant dans la fabrication d'appareils d'émission et de réception pour la téléphonie et télégraphie ;

26 – Bois de pin ou de sapin, pâte à papier et vieux papiers utilisés dans la fabrication de caisses en carton ondulé ;

27 – Planchettes de bois, mines de graphite, gomme et virolles, produits divers pour la fabrication de mines de couleur, laque nitrocellulosique entrant dans la fabrication de crayons avec mines de graphite ou de couleur ;

28 – Roulements à bille, circlips intérieurs et extérieurs, goupilles élastiques creuses entrant dans la fabrication de rouleaux pour bandes convoyeuses ;

29 – Produits utilisés pour la fabrication des mouchoirs en ouate de cellulose des positions 48-21-61 et 48-21-69 NGP ;

30 – Produits entrant dans la fabrication du papier carbone (48-07-75 NGP) et des rubans encreurs (98-08-10) ;

31 –Huiles à base de pétrole (27-10-73) et additifs de lubrification pétroliers (38-14.31) utilisés pour la fabrication d'huiles et graisses spéciales ;

32 – Parties et pièces détachées entrant dans la fabrication des machines à coudre:

33 – Parties et pièces entrant dans la fabrication:

– d'équipements radio maritimes,

– d'émetteurs de télévision,

– d'équipements annexes pour station d'émission de radiodiffusion et de télévision,

– armoire pupitre ou coffret de commande et de contrôle,

– armoire ou coffret de mesure ou de maintenances,

– armoire d'alimentation et de régularisation,

– antenne fictive de mesure,

– antenne d'émission,

– et d'équipements de détection électromagnétique ;

34 – Graines et fruits oléagineux pour la fabrication d'huiles et de tourteaux ;

35 – Soufre pour la fabrication d'acide sulfurique, du superphosphate simple à 18% et de l'oléum à 20% (N.G.P. n° 28-08-10- ex 31.03.30 et 28. 08.90) ;

36 – Produits chimiques utilisés pour la fabrication de pâtes à papier chimique blanche du n° 47.01.29 de la N.G.P.;

37 – Matières premières et produits chimiques utilisés pour la fabrication de l'acide phosphorique, du superphosphate simple (NSP), du superphosphate triple (TSP), du phosphate monoamonique (MAP), du phosphate diamonique (DAP), de l'amonium sulphosphate (ASP), du sulfate d'amoniaque et des engrais NP ou NPK, que ces matières premières et produits chimiques soient totalement détruits en cours de fabrication ou qu'ils se retrouvent en totalité ou en partie dans lesdits produits fabriqués ;

38 – Produits utilisés pour la fabrication des tubes souples en aluminium classés au n° 76-10-45 de la N.G.P. ;

39 – Matières premières et accessoires utilisés dans la fabrication des pneumatiques et des chambres à air (n° 4011 N.G.P.) ;

40- Les combustibles solides et gazeux, le fuel et l’électricité consommés au cours de la fabrication des produits industriels ci-après :

40 - 1 - Ciment et ouvrages en ciment ;
40 - 2 - Produits céramiques et produits réfractaires ;
40 - 3 - Verre creux ;
40 – 3 - verre creux ;
40 – 4 - Pâte à papier
40 –5 - Papier et cartons ;
40 – 6 - Pneumatiques
40 – 7 - clinkers ;
40 – 8 - Textiles et habillements ;
40 – 9 - Plomb, argent et cuivre.
40 - 10 - Radiateur pour véhicules automobiles ,
40 - 11 - Soude caustique ; 40 - 12 - Polychlorure de vinyle (PVC)(1).
40 -13 -Concentré de zinc;
40 -14 -Oxyde de Zinc;
40 -15 - Cobalt et dérivé (oxyde, cathode lithium, nitrate,);
40 -16 -Or et cyanure d'Or;
40 -17 - Concentrée fluorine,
40 -18 -Tôles (laminées à froid, galvanisées et pré-laquées)
40 – 19 - Semi-conducteurs;
40 – 20 - Conserves (olives capres, abricots);

40 - 21- Services et tampans hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires.

40 – 22 - Eau de Javel

40 - 23 – Détergents

40 – 24 - Câbles (en aluminium nu, en aluminium acier, en cuivre isolé, en cuivre nu et pour automobile

40 –25 - lustres, décors et bijouteries de fantaisie et divers articles en cristal et en verre pour lusterie ;

40-26 Radiateurs d'ameublement ;

40-27 Café soluble, lait en poudre et soupes déshydratées ;

40-28 Pistons nus pour automobiles ;

40-29 Chemises pour véhicules automobiles ;

40-30 L'huile brute de tournesol, l'huile de colza, l'huile d'olive et l'huile de table ;

40-31 Profilés en aluminium ;

40-32 Casques et vêtements spécifiques de protection ;

40-33 Concentré de plomb ;

40-34 Rond à béton ;

40-35 Fil machine ; et

40 - 36 Voitures particulières de tourisme ;

41 – Matières premières utilisées pour la fabrication de concentrés et bases pour boissons gazeuses.

ANNEXE IV [1]

ANNEXE IV Bis

Taux moyens de remboursement du droit de douane, de la taxe spéciale et des taxes intérieures de consommation ainsi que du droit de timbre douanier applicables aux marchandises bénéficiant du drawback ayant fait l'objet de déclaration(s) de mise à la consommation enregistrée(s) à partir du 1er Janvier 1980.

A

Huiles, emballages (boîtes et caisses), matières constitutives d’emballages, utilisés pour la fabrication ou le conditionnement de conserves de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques, de préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes originaires du Maroc.

• DESIGNATION DES MATIERES CONSTITUTIVES admises au remboursement	TAUX DE REMBOURSEMENT (EN DH) PAR QUINTAL DE MATIERES CONSTITUTIVES [2]
Huiles végétales alimentaires ......................... Fer blanc ..................................................... Etain ........................................................... Aluminium .................................................... Caisses en carton ondulé .............................. Caisses en carton compact ...........................	–––– 50,55 817,13 161,99 9,00 43,39

DESIGNATION DES FORMATS DE BOITES,		CARACTERISTIQUES PRINCIPALES						Poids de fer blanc par 1000 boîtes (en kilos)	Poids de l’étain par 1000 boîtes (en kilos)	POIDS DE L’HUILE PAR 1000 BOITES (EN KILOS)
		Volume en cm3		Dimensions du fond (en mm)		Hauteur (en mm)
										Sardines à l’huile	Maquereaux à l’huile	Thon entier à l’huile	Thon en miettes à l’huile (1)
	1/12 sertie 1/10 basse à décollage		71 85		55 71,5		37,5 27,5		23,860 37,601	0,011 0,036				24	30
	1/10 basse sertie		85		71,5		27,5		37,601	0,009				24	30
	3/12 OZ		100		65,7		37		–	–
	1/6 haute sertie		142		55		68		32,030	0,011
	1/6 basse sertie		142		71,5		43,5		46,885	0,011
	1/6 basse à décollage		142		71,5		43,5		43,635	0,051				40	57
	1/5 haute sertie		170		55		79,5		38,065	0,021				40	57
	1/5 basse sertie		170		86		35,5		52,919	0,011				40	57
	1/5 basse à décollage		170		86		35,5		52,919	0,070				40	57
	Maroc 180 (6 onces serties)		180		55		85,5		38,343	0,025
	6 FL. OZ		190		52,6		97,9		40,581