Arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n°486-02 du 5 moharrem 1423 (20 mars 2002) désignant les laboratoires chargés de la détermination de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises et produits présentés à l’administration des douanes et impôts indirects .
LE
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME,
Vu
le code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des
douanes et impôts indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25
chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment
ses articles 81, 140, 163, 163 nonies et 192;
Vu
le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977)
déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis à
taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces
marchandises et ouvrages, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son
article 42,
ARRETE
:
Article
premier. – Les contestations portant sur l’espèce, la
composition et tous autres éléments caractéristiques des marchandises et
produits présentés à l’administration des douanes et impôts indirects soit à
l’importation et à l’exportation, soit en matière de taxes intérieures de
consommation perçues par cette administration, en suite de fabrication locale,
peuvent être soumises par ladite administration à l’analyse de tout laboratoire
que l’administration juge utile de consulter, notamment à l’un des laboratoires
énumérés ci-après:
1°
– Laboratoire de la direction des mines et de la géologie, pour ce qui concerne
les substances minérales et les produits métallurgiques (Casablanca);
2°
– Laboratoire métallurgique d’études et de contrôle (Labométal) pour les
produits métallurgiques (Casablanca);
3°
– Laboratoire public d’essais et d’études (Casablanca) :
- pour les matériaux de construction destinés aux
ouvrages de génie civil.
- pour les matériaux d’emballage et les emballages:
·
en papier et carton;
·
métalliques ;
·
en bois;
·
en matières plastiques;
·
en matières textiles;
·
en verre.
4° – Laboratoire national de contrôle des médicaments, pour les médicaments et les substances médicamenteuses (Rabat);
5°
– Laboratoire d’analyses et de recherches vétérinaires de Tanger;
6°
– Laboratoire d’analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca;
7°
– Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de
Casablanca ;
8° – Laboratoire de l’Ecole supérieure des industries du textile et de l’habillement (ESITH) à Casablanca, pour ce qui concerne les matières textiles.
Art.
2. – Est abrogé l’arrêté n° 202-86 du 7 joumada II
1406 (17 février 1986) désignant les laboratoires chargés de la détermination
de la composition et de tous autres éléments caractéristiques des marchandises
et produits présentés à
I’administration des douanes et impôts indirects.
Art.
3. – Le directeur de l’administration des douanes et
impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Bulletin Officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1423 (20 mars 2002)