Arrêté du ministre des finances n° 1314-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux et postes de douane situés à l'intérieur du rayon des douanes.(*)

 

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'admi­nistration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 28, 2°,

Après avis du ministre d'Etat chargé de l'intérieur,

ARRETE :

Article premier. – Les bureaux et postes de douane, situés à l'intérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du code des douanes susvisé, sont les suivants :

a) Bureaux :

 

- Casablanca-port ;

- Casablanca - extérieur ;

- Casablanca-colis-postaux et paquets-poste ;

- Casablanca- Anfa ;

- Mohammedia ;

- Jorf-Lasfar ;

- Rabat ;

- Rabat-Salé-aéroport ;

- Kénitra ;

- Tanger - port ;

- Tanger - ville ;

- Tanger-Méditerranée ;

- Tanger-Ibn Batouta ;

- Larache ;

- Tétouan ;

- Bab-Sebta ;

- Nador ;

- AI Hoceima ;

- Zouj-Beghal ;

- Oujda - ville ;

- Figuig ;

- Agadir - ville ;

- Essaouira ;

- Safi ;

- Tan-Tan ;

- Laâyoune ;

- Ed-Dakhla ;

 

b) Postes :

- Mehdya ;

- Larache - auto ;

- Asilah ;

- Tanger - auto ;

- Tanger - port ;

- Tanger - maritime ;

- Tanger Ibn Batouta - aéroport ;

- Tanger-Méditerranée

- Ksar - Séghir;

- Belyounech ;

- Fnideq - auto ;

- M'diq - mobile ;

- M'diq - maritime ;

- Tétouan ;

- Jebha - maritime ;

- Nador ;

- Nador - port ;

- Nador lutte contre le trafic des stupéfiants ;

- Nador - maritime ;

- Farkhana - surveillance ;

- Mariguari ;

- Zaïo ;

- Ras-Kabdana - maritime ;

- Mechraa Hammadi ;

- Zouj-Beghal ;

- Saïdia ;

- Marina de Saïdia ;

- Berkane ;

- Ahfir ;

- Sidi-Boubker ;

- Aïn-Béni-Mathar ;

- Figuig ;

- Sidi-lfni ;

- Bab-Melilla ;

- Bario chino ;

- Midar ;

- Bab-Sebta ;

- Kénitra ;

- Rabat - Salé ;

- Marina de Salé

- Mohammedia ;

- Jorf-Lasfar ;

- Safi ;

- Essaouira ;

- Agadir ;

- Marina d'Agadir

- Tan-Tan ;

- Tarfaya ;

- Laâyoune ;

- Ed-Dakhla ;

- Tanger - port Ecor - import ;

- Tanger - port Ecor - export ;

- Tanger - port gare - maritime ;

- Tanger - port lutte contre les stupéfiants ;

- Oujda - mixte ;

- AI Hoceïma - mixte :

- Casablanca - extérieur ;

- Casablanca - Anfa ;

- Casablanca - port Ecor - import ;

- Casablanca - port Ecor - export ;

- Casablanca - port opérations de visite et archives ;

- Casablanca - port surveillance et lutte contre les stupéfiants ;

- Bir Guendouz ;

- Guerguarate.î

 

Art. 2. – Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés d'ouverture de bureaux et de postes pris par application de l'arrêté du14 rejeb 1336 (26 avril 1918) fixant les pouvoirs et attributions du chef du service des douanes et du dahir n° 1-58-052 du 24 rejeb 1377 (14 février 1958) relatif au rayon des douanes.

Art. 3. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indi­rects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).

Rabat, Le 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977).

 

Abdellatif GHISSASSI.


(*) Tel qu’il a été modifié par l ‘Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs n° 1611-95 du 25 Chaoual 1415 (13 Mars 1995)
(B.O. n° 4320 du 18 Rabii I 1416 (16 Août 1995) et l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 123-02
 du 14 kaada 1422 (28 janvier 2002). B.O n° 4988 du 21-3-2002.