Arrêté du ministre des finances n° 1313-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 28, 1°,

ARRETE :

Article premier. – Les bureaux de douane, situés à l'extérieur du rayon des douanes prévu par l'article 24 du code des douanes susvisé, sont les suivants :

- Nouasser;

- Fès-Ville ;

- Fès-Garantie et impôts indirects ;

- Meknès ;

- Marrakech-Ville ;

- Taza;

- Settat;

- Beni-Mellal;

- Ouarzazate.

Art. 2. – Cet arrêté abroge et remplace les arrêtés d'ouverture de bureaux et de postes pris par application de l'arrêté du 14 rejeb 1336 (26 avril 1918) fixant les pouvoirs et attributions du chef du service des douanes.

Art. 3. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).

Rabat, Le 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977).

Abdellatif GHISSASSI.