Arrêté du ministre des finances n° 1312-77 du 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant la liste des bureaux des douanes et impôts indirects, leurs compétences et désignant ceux par lesquels doivent s’effectuer obligatoi­rement certaines opérations de dédouanement.

 

 

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'admi­nistration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment ses articles 28-1° et 29,

ARRETE :

Article premier. – Les bureaux de l'administration, leurs compétences et les spécialisations propres à certains d’entre eux sont précisés au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. – Le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).

 

Rabat, Le 17 Kaada 1397 (31 octobre 1977)

 

 Abdellatif GHISSASSI.

 

Tableau des bureaux de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects avec indications de leurs

compétences et les spécialisations propres à certains de ces bureaux

Catégories

Observations

I. - Bureaux de plein exercice douane et impôts indirects (taxes intérieures de consommation et garantie) :

 

- Rabat ;

- Essaouira ;

- Oujda-ville ;

- Agadir-ville ;

- Marrakech-ville ;

- Tanger-ville ;

- Casablanca-Anfa.

 

II. - Bureaux de plein exercice douane et à compétence limitée en matière d'impôts indirects (1) :

- Casablanca-extérieur ;

- Meknès ;

- Mohammedia ;

- Jorf-Lasfar ;

- Kénitra ;

- Tétouan ;

-Safi ;

- Taza ;

- Settat ;

- Béni-Mellal ;

- Tan-Tan ;

- Ouarzazate ;

- Laâyoune ;

- Ed-Dakhla ;

- Larache ;

- Nador.

(1) Bureaux non ouverts aux opérations de garantie des matières de platine, d'or et d'argent.

III. - Bureaux de plein exercice douane :

- Casablanca-port ;

- Casablanca-colis-postaux et paquets-poste ;

- Nouasser ;

- Rabat-Salé aéroport ;

- Tanger-port ;

- Tanger-Méditerranée ;

- Tanger-Ibn Batouta

- Zouj-Beghal ;

- Fès-ville.

 

IV. - Bureau de plein exercice impôts indirects (taxes intérieures de consommation et garantie) :

 

- Fès-garantie et impôts indirects.

 

 

V. - Bureau à compétence limitée en matière de douane et impôts indirects :

- Al Hoceïma (1) (2) ;

- Figuig (1) (2).

(2) Bureaux non ouverts aux régimes de l'admission temporaire pour perfectionnement actif, de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif et de l'entrepôt industriel franc.

VI. - Bureau à compétence limitée au contrôle des voyageurs mais pouvant être exceptionnellement ouverts à certaines opérations commerciales :

 

- Bab-Sebta.