Arrêté du ministre des finances n° 1310-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) fixant les modèles des certificats d'origine délivrés par l'administration des douanes et impôts indirects ainsi que les conditions d'intervention de cette administration en cette matière.

LE MINISTRE DES FINANCES,

Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 18, 2°,

ARRETE :

Article premier. – Les certificats d'origine concernant les produits marocains exportés sont conformes, soit aux modèles fournis par l'administration, soit à ceux prévus par les accords commerciaux conclus par le Maroc avec un pays ou un groupe de pays déterminé.

Art. 2. – Lorsque les certificats attestant l'origine marocaine des produits exportés sont délivrés par les agents de l'administration des douanes et impôts indirects, ces agents peuvent exiger la présentation, par le demandeur, de tout document précisant, notamment, le lieu de récolte, d'extraction ou de fabrication des produits en cause et, pour les produits fabriqués, l'origine des matières et produits mis en oeuvre, les opérations de fabrication effectuées, l'accroissement de valeur en résultant ainsi que tous autres éléments d'information propres à établir la conviction de ces agents.

Art. 3. – En l'absence de dispositions conventionnelles particulières, le directeur de l'administration des douanes et des impôts indirects est habilité à rechercher, avec les pays destinataires de produits marocains, des formules de certification simplifiées de l'origine marocaine des produits exportés, soit par colis-postaux et paquets-poste, soit par messagerie avion.

Art. 4. – Le directeur de l'administration des douanes et impôts indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 20 moharrem 1398 (31 décembre 1977).

Rabat, Le 17 kaada 1397 (3 octobre 1977).

Abdellatif GHISSASSI