Arrêté conjoint du
ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, du
commerce et de l’artisanat n° 1124-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la liste des
marchandises admissibles sous les régimes de l’entrepôt industriel franc et
de l’admission temporaire pour perfectionnement actif et qui ne se
retrouvent pas ou qui ne se retrouvent que partiellement dans les produits
compensateurs.
LE
MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE
MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT,
Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de
l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 Octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment
ses articles 134 bis et 135,
Article premier -
Les marchandises admises sous les régimes de l’entrepôt industriel franc et de
l’admission temporaire pour perfectionnement actif qui disparaissent totalement
ou partiellement au cours de leur utilisation et ne se retrouvent pas ou ne se
retrouvent que partiellement dans les produits compensateurs sont :
- La pierre ponce ;
-
Les produits chimiques pour le délavage des articles d’habillement ;
- Les produits lessivants ;
- Les produits colorants
;
-
Les produits lustrants utilisés dans le secteur de l’agriculture ;
- Les grenailles ;
- Les diluants ;
- Les huiles de lubrification.
Art. 2 - Par dérogation aux
dispositions de l’article premier ci-dessus, et en vue de répondre aux besoins des différents secteurs industriels,
l’administration peut admettre sous les régimes de l’entrepôt
industriel franc et de l’admission temporaire
pour perfectionnement actif des marchandises autres que celles prévues à l’article premier.
La décision de l’administration autorisant ces
opérations indique les conditions auxquelles
peuvent être soumises les marchandises ne figurant pas dans l’article premier.
Art. 3 - Le directeur général de
l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.
Rabat,
le 23 Joumada I 1421 (24 août 2000)
du Commerce et de l’Artisanat et des Finances