Arrêté
du ministre de l'économie et des finances n° 1075-00 du 23 Joumada I 1421 (24
août 2000) fixant le délai pour déclarer les éléments quantitatifs relatifs à
la déclaration provisionnelle.
LE
MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu
le code des douanes et impôts indirects relevant de l'administration des
douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n°1-77-339 du 25
chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu'il a été modifié et complété, notamment
son article 76 bis,
ARRETE:
Article premier - Les
éléments quantitatifs relatifs à des importations ou des exportations ayant
fait l’objet de déclarations provisionnelles, doivent être déclarés à
l’administration dans un délai n'excédant pas un mois.
Ce
délai court à compter de la date d’enregistrement de la déclaration
provisionnelle.
Art.
2 - Le directeur de l'administration des douanes et impôts
indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
bulletin officiel.
Rabat, le 23 Joumada I 1421 (24 août 2000).