Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1072-00 du 23 Joumada I 1421 (24 août 2000) fixant la valeur des matériels et outillages usagés à importer, en franchise des droits et taxes, par les marocains résidant à l’étranger à l’occasion de leur retour définitif.

LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le code des douanes et impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment son article 164 ;

Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code précité, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 180,

ARRETE :

Article premier - La valeur des matériels et outillages usagés, visés au deuxième alinéa de l’article 180 du décret n° 2-77-862 susmentionné, à importer en franchise totale des droits et taxes par les marocains résidant à l’étranger ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au Maroc, est fixée à cent cinquante mille dirhams (150.000 DH).

Art. 2 - Le directeur de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel.

Rabat, le 23 Joumada I 1421 (24 août 2000)

Fathallah OUALALOU