TITRE PREMIER : GENERALITES (Art. 1 à 8)

  TITRE II : TABLEAUX DES MARCHANDISES ET DES OUVRAGES SOUMIS A TAXES INTERIEURES DE CONSOMMATION PERCUES PAR L'ADMINISTRATION ET QUOTITES APPLICABLES (Art. 9)

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES MARCHANDISES ET À CERTAINS OUVRAGES SOUMIS À TAXES INTÉRIEURES DE CONSOMMATION PERÇUES PAR L'ADMINISTRATION

Chapitre premier : VINS (Art. 10 à 15)

Chapitre II : ALCOOLS (Art.16 à 40)

Chapitre III : SUCRES ET PRODUITS SUCRES (Art. 41) (abrogé)

Chapitre IV : PRODUITS PETROLIERS ET AUTRES HYDROCARBURES (Art. 42 et 43)

Chapitre V : OUVRAGES DE PLATINE, D'OR OU D'ARGENT (Art.44 à 53)

Chapitre VI : TABACS MANUFACTURES (Art. 54 à 54 quarter)

TITRE IV : (abrogé)

TITRE V : CONTENTIEUX (Art. 55 à 58)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (Art. 59 à 61)